Loi n° 76-17

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 1

loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 6

loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 2

loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 70

loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 71

loi précitée n° 76-17. Ils peuvent se déplacer sur les lieux mentionnés dans celle-ci et, le cas échéant, sur les lieux et installations se trouvant à proximité ou ayant un lien avec l’organisme nuisible ou avec les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 72

loi précitée n° 76-17 est délivré par le service compétent de l’Office lorsqu’il est constaté, suite à un contrôle phytosanitaire, que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés sont conformes aux exigences phytosanitaires requises.

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 16

loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir n° 1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment ses articles 6 et 28 ;

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 17

loi susvisée n° 76-17, les services compétents de l’ONSSA assurent la surveillance des végétaux et des produits végétaux susceptibles d’être infestés par la bactérie Xylella fastidiosa comme suit :

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 18

loi précitée n° 76-17, sont mises en place :

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 33

loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir n° 1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ;

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 17

loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir n° 1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 46 ; Vu la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques, promulguée par le dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment so

BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 123