Pages Pages922 BULLETIN OFFICIEL Nº 7114 – 6 moharrem 1444 (4-8-2022)
Décret n° 2-17-451 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale. ............................................. 964
Contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés.
Décret n° 2-21-346 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour application de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés. ................................ 984
Code de l'aviation civile.
Décret n° 2-21-624 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile ......... 988
Protection des végétaux.
Décret n°2-22-243 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux ........................................................ 990
Zone d’accélération industrielle de Aïn Johra. – Création.
Décret n° 2-22-433 du 25 hija 1443 (25 juillet 2022) portant création de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra. ................................ 993
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-22-518 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) approuvant l’accord de prêt n° 9386-MA d’un montant de trois cent quinze millions cinq cent mille euros (315.500.000,00 euros), conclu le 9 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’économie bleue. ........................................... 997
Décret n° 2-22-519 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) approuvant l’accord de prêt n° 9364-MA d’un montant de cent soixante et un millions quatre cent mille euros (161.400.000,00 euros), conclu le 9 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet résilience et durabilité de l’irrigation. ............................. 997
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale.
Décret n° 2-22-522 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) approuvant l’accord de prêt n° MR-C3 conclu le 1er juillet 2022 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur un montant de vingt-deux milliards de yens japonais (22.000.000.000 JPY), pour le financement du Programme d ’amélioration de l ’environnement des apprentissages dans le secteur éducatif de base. ............................................................... 997
Semences à cultiver. – Conditions d'importation et de commercialisation.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 895-22 du 10 ramadan 1443 (12 avril 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d ’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc. ............................................................ 998
Alimentation animale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1441-22 du 26 chaoual 1443 (27 mai 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. ................... 999
Pêche maritime. – Pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1576-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) modifiant l’arrêté n° 3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud » . .................... 1002
Transformateurs de puissance et fluides utilisés dans les applications électrotechniques.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1685-22 du 24 kaada 1443 (24 juin 2022) relatif aux transformateurs de puissance et aux fluides pour applications électrotechniques. ..... 1002