Loi n° 40-13

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 1

loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 4

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.

BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 13

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 21

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment le chapitre VI de son titre VI ;

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 22

loi précitée n° 40-13, les modalités selon lesquelles les titres aéronautiques suspendus doivent être déposés par l’intéressé sont fixées par arrêté de l’Autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile.

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 29

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment son article 130 ;

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 30

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment son article 130 ;

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 2

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 68

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 4

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) ;

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 15

loi n°40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n°1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment ses articles 140, 145, 150, 151 et 153 ;

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 16

loi précitée n° 40-13, peuvent être dispensés d’utiliser un aérodrome international, en raison de la nature de leur exploitation, sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile.

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 17

loi précitée n° 40-13 est délivrée par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile, selon les modalités fixées par arrêté de ladite autorité gouvernementale.

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 19

loi précitée n° 40-13, l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile :

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 10

loi n°40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n°1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment ses articles 213, 217 et 310 ;

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 11

loi susvisée n° 40-13, indiquant que la réservation a été acceptée et enregistrée par le transporteur aérien ou l’organisateur de voyages.

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 12

loi précitée n°40-13, le transporteur aérien doit mettre à la disposition des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite :

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 7

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment ses articles 130, 135, 136, 137 et 310 ;

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 12

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment ses articles 102, 126 et 310 ;

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 7

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment ses articles 22, 23, 25, 26, 29, 31, 32, 33, 34, 36 et 310 ;

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 8

loi précitée n° 40-13 est suspendu si le dossier accompagnant la demande est incomplet.

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 9

loi précité n° 40-13, les agréments prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus sont retirés :

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 10

loi précitée n°40-13.

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 11

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) notamment ses articles 4, 8,10, 13, 15, 16, 58, 65, 84 et 310 ;

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 12

loi précitée n° 40-13 :

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 13

loi précitée n°40-13, est délivrée par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile, à la demande du propriétaire ou de l’exploitant de l’aéronef concerné.

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 14

loi n°40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n°1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) ; Vu le décret n°2-20-927 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne ; V

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 15

loi susvisée n°40-13. A RT. 5. – Les équipements visés au second alinéa de l’article 5 du décret précité n°2-21-359, présentant une technologie plus avancée et permettant de réduire les servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillan

BO arabe n° 7484 du 19 février 2026, page 5

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 3

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 4

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 7

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 8

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 24

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment ses articles 259 et 310 ; Considérant la Convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le dahir n° 1-57-17

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 25

loi précitée n° 40-13 ont été prises. L’enquêteur chargé de l’enquête de première information procède, notamment : 1) au recueil des éléments de preuves relatifs à l’accident ou incident ; 2). à l’audition des témoins de l’accident ou incident, y compris les membres de l’équipage de l’aéronef, les pa

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 27

loi précitée n° 40-13, ainsi que leurs conseillers, le cas échéant, peuvent participer à l’enquête technique menée par le Bureau, sous la supervision de l’enquêteur responsable ou son représentant, comme suit : 1) visiter le lieu de l’accident ou incident ;

BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 9

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 6

loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, notamment ses articles 8, 9 et 13 ; Considérant la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 publiée par le dahir n° 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957), notamment son annexe 9 relative à la