Cent-sixième année – N° 6602 16 hija 1438 (7 septembre 2017) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT AU MAROC A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH 6 mois 1 an Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition générale............................................................... 250 DH 400 DH A destination de l'Etranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internatio- nale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants........... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers............... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle...................................... 150 DH 200 DH
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Code de l'aviation civile. Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile. .......................................................... 936
Education physique et sports. Décret n° 2-17-272 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports............................ 972
Convention de crédit entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. Décret n° 2-17-413 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) approuvant la convention de crédit n° CMA 1122 01 B d'un montant de 80.000.000 d'euros conclue le 27 ramadan 1438 (22 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du Programme d'appui à la stratégie de l'éducation du Maroc. .................................................................................. 972
Contrat de garantie de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-17-422 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante dix millions d'euros (70.000.000 €), consenti par ladite banque à l'Université Euro-méditerranéenne de Fès (UEMF), pour le financement du projet « Construction d'un éco-campus à Fès ». ........ 973
Convention de garantie de prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe. Décret n° 2-17-457 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la convention conclue le 25 juillet 2017, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt consenti par ce fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la contribution au financement du projet de train à grande vitesse Tanger-Casablanca (deuxième prêt). ............. 973