Décret n° 2-17-422 du 8 août 2017

approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite banque à l’Université Euro-méditerranéenne de Fès (

Type

Décret

Numéro

2-17-422

Date

8 août 2017

Traduction française

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-17-457 du 17 août 2017
  approuvant la convention conclue le 25 juillet 2017, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe…

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