N° 6602 – 16 hija 1438 (7-9-2017) -BULLETIN OFFICIEL 973
Décret n° 2-17-422 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite banque à l’Université Euro-méditerranéenne de Fès (UEMF), pour le financement du projet « Construction d’un éco-campus à Fès ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 7 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite banque à l’Université Euro-méditerranéenne de Fès (UEMF), pour le financement du projet « Construction d’un éco-campus à Fès ».
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 kaada 1438 (8 août 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Décret n° 2-17-457 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la convention conclue le 25 juillet 2017, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt consenti par ce fonds à l’Office national des chemins de fer, en vue de la contribution au financement du projet de train à grande vitesse Tanger-Casablanca (deuxième prêt).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention conclue le 25 juillet 2017, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt portant sur un montant de 15.000.000 de dinars koweïtiens consenti par ledit fonds à l’Office national des chemins de fer, en vue de la contribution au financement du projet de train à grande vitesse Tanger-Casablanca (deuxième prêt).
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 kaada 1438 (17 août 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.