974 BULLETIN OFFICIEL N° 6602 – 16 hija 1438 (7-9-2017)
Décret n° 2-17-458 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant l'accord de prêt n° 48414 d'un montant de cent vingt millions d'euros (120.000.000 d'euros), conclu le 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour le financement du projet de conservation de l'eau de Saïss.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l'article 40 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017, promulguée par le dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) ;
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 48414 d'un montant de cent vingt millions d'euros (120.000.000 d'euros), conclu le 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour le financement du projet de conservation de l'eau de Saïss.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 kaada 1438 (17 août 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Décret n° 2-17-465 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 54ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 22 joumada II 1438 (21 mars 2017), décidant l'émission d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 54ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 54ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – La pièce de monnaie commémorative a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
– Alliage : Or 916,7 millièmes ; – Poids : 39,94 grammes ; – Diamètre : 38,61 millimètres ; – Tranche : Cannelée ; – Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – De part et d'autre, les inscriptions suivantes :
« محمد السادس »
« المملكة المغربية »
– En bas : les millésimes : 2017-1438
* Revers :
– En haut : l'inscription suivante :
« الذكرى الرابعة والخمسون »
« لميلاد صاحب الجلالة محمد السادس »
– Au centre :
* Armoiries du Royaume ainsi qu'un jeu de lignes arquées comportant une image latente faisant apparaître le chiffre 54 ou une étoile selon l'angle de vision.