N° 6602 – 16 hija 1438 (7-9-2017) BULLETIN OFFICIEL 975
• L'inscription : «واحد وعشرون غشت»
• La valeur faciale :
1000
ألف درهم
– En bas : l'inscription suivante :
« 54ème ANNIVERSAIRE DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative entre particuliers est limité à 10.000,00 dirhams.
ART. 4. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 kaada 1438 (17 août 2016). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6600 du 9 hija 1438 (31 août 2017).
Décret n° 2-17-466 du 24 kaada 1438 1438 (17 août 2017) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 18ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 22 joumada II 1438 (21 mars 2017), décidant l'émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 18ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 18ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – Les pièces de monnaie commémoratives ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
La pièce de monnaie commémorative en or :
– Alliage : Or 916,7 millièmes ; – Poids : 39,94 grammes ; – Diamètre : 38,61 millimètres ; – Tranche : Cannelée ; – Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – De part et d'autre, les inscriptions suivantes :
« محمد السادس » « المملكة المغربية »
– En bas : les millésimes : 2017-1438
* Revers :
– En haut : l'inscription suivante :
« الذكرى الثامنة عشر لتربع جلالة الملك على العرش »
– Au centre :
• Représentation stylisée de BAB Soufara à Rabat et de branches d'olivier surmontées des Armoiries du Royaume.
• La valeur faciale :
1000 ألف درهم
– En bas : l'inscription suivante :
« 18ème ANNIVERSAIRE DE L'INTRONISATION DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI »
La pièce de monnaie commémorative en argent :
– Alliage : Argent : 925 millièmes ; Cuivre : 75 millièmes ; – Poids : 28,28 grammes ; – Diamètre : 38,61 millimètres ; – Tranche : Cannelée ; – Frappe : Proof.