BO Maroc

Loi n° 76-03

portant Statut de Bank Al-Maghrib, les états de synthèse sont présentés par le Wali à l’approbation du Conseil.

Type
Loi
Numéro
76-03
Traduction française
BO n° 6240-bis du 20 mars 2014, page 226 · PDF officiel
Mentions
27 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6240-bis du 20 mars 2014, page 2

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l'année 2012, cinquante quatrième exercice de l'Institut d'émission.

BO n° 6240-bis du 20 mars 2014, page 208

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, comprennent le bilan, le compte de produits et charges et l'état des informations complémentaires (ETIC).

BO n° 6240-bis du 20 mars 2014, page 226

loi n° 76-03 portant Statut de Bank Al-Maghrib, les états de synthèse sont présentés par le Wali à l’approbation du Conseil.

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 116

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 117

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 118

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 37

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 39

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 40

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6422-bis du 17 décembre 2015, page 2

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l'année 2014, cinquante sixième exercice de l'Institut d'émission.

BO n° 6422-bis du 17 décembre 2015, page 185

loi n° 76-03 portant Statut de Bank Al-Maghrib, comprennent le bilan, le hors bilan, le compte de produits et charges (CPC) et l'état des informations complémentaires (ETIC).

BO n° 6422-bis du 17 décembre 2015, page 209

loi n° 76-03 portant Statut de Bank Al-Maghrib, les états de synthèse sont présentés par le Gouverneur à l’approbation du Conseil.

BO n° 6492 du 18 août 2016, page 33

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6492 du 18 août 2016, page 34

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 42

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 43

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 40

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 41

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 42

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6738-bis du 27 décembre 2018, page 2

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l’année 2017, cinquante neuvième exercice de l’Institut d’émission.

BO n° 6738-bis du 27 décembre 2018, page 181

loi n°76-03 portant Statut de Bank Al-Maghrib, comprennent le bilan, le hors bilan, le compte de produits et charges (CPC) et l'état des informations complémentaires (ETIC).

BO n° 6738-bis du 27 décembre 2018, page 208

loi n°76-03 portant Statut de Bank Al-Maghrib, les états de synthèse sont présentés par le Gouverneur à l’approbation du Conseil.

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 7

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 8

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 10

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, notamment son article 3 ;

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 13

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005). Demeurent en vigueur tous les textes réglementaires pris en application de ladite loi en ce qui concerne les dispositions non contraires à la présente loi jusqu’à leur re

BO n° 6888 du 4 juin 2020, page 4

loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib.

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