N° 6492 – 14 kaada 1437 (18-8-2016) BULLETIN OFFICIEL 1329
Décret n° 2-16-596 du 24 chaoual 1437 (29 juillet 2016) approuvant l’accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent cinquante-sept millions de dollars des Etats Unis d’Amérique (157.000.000 dollars EU) consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc pour le financement du Programme d’appui au renforcement de la stabilité et de l’inclusion financière (PARSIF).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances pour l’année 2016, n° 70-15 promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment son article 55 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent cinquante-sept millions de dollars des Etats Unis d’Amérique (157.000.000 dollars EU) consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc pour le financement du Programme d’appui au renforcement de la stabilité et de l’inclusion financière (PARSIF).
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 chaoual 1437 (29 juillet 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6489 du 4 kaada 1437 (8 août 2016).
Décret n° 2-16-597 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 53ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l’article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al- Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016), décidant l’émission d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 53ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 53ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – La pièce de monnaie commémorative a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
– Alliage : Or 916,7 millièmes ; – Poids : 39,94 grammes ; – Diamètre : 38,61 millimètres ; – Tranche : Cannelée ; – Frappe : Proof. * Avers : – Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – De part et d’autre, les inscriptions suivantes : « محمد السادس » « المملكة المغربية » – En bas : les millésimes : 2016-1437 * Revers : – En haut : l’inscription suivante : « الذكرى الثالثة والخمسون » « لميلاد صاحب الجلالة محمد السادس » – Au centre : • Armoiries du Royaume ainsi qu’un jeu de lignes arquées comportant une image latente faisant apparaître le chiffre 53 ou une étoile selon l’angle de vision.