Décret n° 2-16-596 du 29 juillet 2016

approuvant l’accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent cinquante-sept millions de dollars des Etats Unis d’Amérique (157.000.000 dollars EU) consenti par ladite Banque au Royaume du M

Type

Décret

Numéro

2-16-596

Date

29 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6492 du 18 août 2016, page 33 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-15
  pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-16-597 du 3 août 2016
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 53ème anniversaire de…
• Loi n° 76-03
  portant Statut de Bank Al-Maghrib, les états de synthèse sont présentés par le Wali à l’approbation du Conseil.
• Dahir n° 1-05-38 du 23 novembre 2005
  j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l'année 2012, cinquante quatrième exercice de l'Institut d'émission.
• Décret n° 2-06-267 du 3 juillet 2007
  pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

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