BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 1
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016
Loi n° 70-15
pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 70-15
- Traduction française
- BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 92 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7425 du 28 juillet 2025, page 12 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 38 pages dans 24 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 3
loi de finances n° 70-15
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 4
LOI DE FINANCES N° 70-15
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 33
loi de finances n° 70-15 pour
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 91
loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 92
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 10
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment l'article 2 paragraphe I de ladite loi ;
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 122
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 123
loi des finances n° 70-15 de l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 7
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n°1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment ses articles 56 et 57 ;
BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 8
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 promulguée par le dahir n°1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment son article 57 ;
BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 9
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n°1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment son article 56 ;
BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 10
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment son article 57 ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 13
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 37
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 1er rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment son article 55 ;
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 28
loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment le paragraphe I de son article 2 ;
BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 54
loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment l’article 2 paragraphe I de ladite loi ;
BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 17
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment son article 55 ;
BO n° 6488 du 4 août 2016, page 8
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment son article 55 ;
BO n° 6492 du 18 août 2016, page 33
loi de finances pour l’année 2016, n° 70-15 promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment son article 55 ;
BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 56
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment son article 55 ;
BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 13
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment l'article 2 paragraphe I de ladite loi ;
BO n° 6566 du 4 mai 2017, page 3
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 3
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 :
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 47
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 :
BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 6
loi de finances n° 70-15 pour l’année 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 36
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 40
loi de finances n° 70-15 pour
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 42
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 34
loi de finances n° 70-15
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 37
loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :