N° 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4827
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
pour l'année budgétaire 2016
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (deuxième alinéa) ;
Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, telle qu'adoptée en dernier ressort par la Chambre des représentants.
Fait à Rabat, le 7 rabii I 1437(19 décembre 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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