4826 BULLETIN OFFICIEL N° 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015)
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Code des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-15-977 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015)
modifiant et complétant le décret n° 2-77-862
du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris
pour l'application du code des douanes
ainsi que des impôts indirects relevant de
l'administration des douanes et impôts
indirects approuvé par le dahir portant loi
n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ... 4920
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Douane.– Soumission à un droit antidumping définitif les importations de contreplaqué latté originaires d'Egypte.
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce extérieur, du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4011-15 du 21 safar 1437 (3 décembre 2015) soumettant à un droit antidumping définitif les importations de contreplaqué latté originaires d'Egypte ....... 4921