Cent-quatrième année – N° 6423 Bis 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Loi de finances pour l'année budgétaire 2016. Dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) portant promulgation de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016...................................................... 4827
Ministre de l'économie et des finances.– Délégation de pouvoir. Décret n° 2-15-785 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs. .......................................................... 4918 Décret n° 2-15-786 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs. .................................................... 4918 Décret n° 2-15-787 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises. .......................................................... 4919
Taxe sur la valeur ajoutée. Décret n° 2-15-788 du 9 rabii I 1437(21 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. 4919
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Décret n°2-15-789 du 9 rabii I 1437(21 décembre 2015) pris pour l'application de l'article 179-III du code général des impôts relatif au recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. .................................................................................. 4920
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4001-15 du 9 rabii I 1437(21 décembre 2015), fixant les modalités de recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles pour le compte du comptable public compétent .......................................................................... 4920