BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015

Édition de traduction officielle (français) · 95 pages · 33 actes publiés

Numéro: 6423-bis
Date: 21 décembre 2015
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Année: tous les bulletins de 2015

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969 · page 12
du 10 joumada I 1389
Décret n° 2-15-576 du 24 juillet 2015 · page 25
fixant le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque région et la répartition du nombre des sièges entre les préfectures, les provinces et les préfectures d'arrondissements…
Loi organique n° 112-14 · page 25
relative aux préfectures et provinces.
Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015 · page 26
il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2016, 2% du produit de l'impôt sur les sociétés.
Décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958 · page 26
portant codification des textes sur l'enregistrement et le timbre, tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-95-243 du 30 décembre 1995 · page 29
sont modifiées et complétées comme suit :
Loi n° 45-95 · page 29
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996, promulguée par le dahir n° 1-95- 243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-02-362 du 31 décembre 2002 · page 30
sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-05-197 du 26 décembre 2005 · page 30
en vertu de son article 47, tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
Décret n° 2-05-1016 du 19 juillet 2005 · page 30
portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain », tel qu'il a été ratifié par la loi de finances n° 35-05 pour…
Loi n° 35-05 · page 30
pour l'année budgétaire 2006, promulguée par le dahir n°1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005) en vertu de son article 47, tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
Loi n° 45-02 · page 30
pour l'année budgétaire 2003, promulguée par le dahir n° 1-02-362 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002), sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-03-308 du 31 décembre 2003 · page 31
sont complétées comme suit :
Dahir portant loi n° 1-75-464 du 26 décembre 1975 · page 31
tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Loi n° 48-03 · page 31
pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), sont complétées comme suit :
Dahir n° 1-96-77 du 29 juin 1996 · page 33
Loi organique n° 111-14 · page 33
relative aux régions ;
Dahir n° 1-12-10 du 16 mai 2012 · page 34
tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-94-431 du 31 décembre 1994 · page 35
tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Loi n° 42-94 · page 35
pour l'année budgétaire 1995 promulguée par le dahir n° 1-94-431 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-08-147 du 30 décembre 2008 · page 36
Loi n° 40-08 · page 36
Dahir n° 1-82-332 du 31 décembre 1982 · page 37
tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
Loi n° 24-82 · page 37
promulguée par le dahir n° 1-82-332 du 15 rabii I 1403 (31 décembre 1982), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
Décret n° 2-15-785 du 19 décembre 2015 · page 91
portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs.
Décret n° 2-15-786 du 21 décembre 2015 · page 91
portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015 · page 92
Décret n° 2-15-787 du 21 décembre 2015 · page 92
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de…
Décret n° 2-15-788 du 21 décembre 2015 · page 92
modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Loi n° 70-15 · page 92
pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
Arrêté n° 4001-15 du 21 décembre 2015 · page 93
fixant les modalités de recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles pour le compte du comptable public compétent.
Décret n° 2-15-789 du 21 décembre 2015 · page 93
pris pour l'application de l'article 179-III du code général des impôts relatif au recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
Décret n° 2-15-977 du 21 décembre 2015 · page 93
modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes…

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