Loi n° 40-08

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 31

loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 36

loi de finances n° 40-08

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 140

loi de finances n°40-08 pour l'année budgétaire 2009, tel qu'elle a été modifiée et complétée.

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 34

loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :

BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 27

loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :

BO arabe n° 7508 du 14 mai 2026, page 21

BO arabe n° 7509 du 18 mai 2026, page 5

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 142

BO arabe n° 7556 du 29 octobre 2026, page 68