BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 26
dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont abrogées et remplacées comme suit :
Dahir n° 1-96-77 du 29 juin 1996
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-96-77
- Date
- 29 juin 1996
- Première mention
- BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 33 · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 33
dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 122
dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), telles qu'elles ont été abrogées et remplacées par les dispositions de l'article 10 de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 47
dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées, au cours de l'année budgétaire 2017, comme suit :
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 44
dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 39
dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 47
dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 51
dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 48
dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :