BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 20
loi de finances n° 26-99 pour l'année
Loi n° 26-99
pour l'année
- Type
- Loi
- Numéro
- 26-99
- Traduction française
- BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 11 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 26
loi de finances n° 26-99 pour « l'année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir « n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) ; il est réparti « entre les régions au prorata de la population par décision du « ministre chargé de l'intérieur après visa du ministre chargé « des finances.
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 33
loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire
BO n° 6566 du 4 mai 2017, page 3
loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000 tel qu'il a été modifié et complété par l'article 22 de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 41
loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 43
loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 34
loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 35
loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 36
loi de finances n° 26-99 pour
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 46
loi de finances n° 26-99 pour l’année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999), tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 34
loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :