1496 BULLETIN OFFICIEL N° 6633 bis – 6 rabii II 1439 (25-12-2017)
Création de postes budgétaires
Article 22
Il est créé, 19.315 postes budgétaires au titre du budget général pour l'année budgétaire 2018.
1 - 19.265 postes budgétaires au profit des ministères et institutions suivants :
| MINISTERES ET INSTITUTIONS | NOMBRE DE POSTES BUDGETAIRES | |---|---| | Ministère de l'intérieur | 8 000 | | Ministère de la santé | 4 000 | | Administration de la défense nationale | 4 000 | | Ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : | | | - Enseignement supérieur et recherche scientifique | 700 | | Ministère de l'économie et des finances | 400 | | Ministère des Habous et des affaires islamiques | 400 | | Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion | 350 | | Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts : | | | - Agriculture | 125 | | - Pêche maritime | 55 | | - Développement rural et eaux et forêts | 60 | | Cour Royale | 200 | | Ministère de l'équipement, du transport de la logistique et de l'eau : | | | - Equipement, transport et logistique | 110 | | - Eau | 40 | | Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale : | | | - Affaires étrangères et coopération internationale | 130 | | - Marocains résidant à l'étranger et affaires de la migration | 15 | | Ministère de la justice | 100 | | Conseil supérieur du pouvoir judiciaire | 94 | | Ministère de la jeunesse et des sports | 70 | | Chef du Gouvernement | 50 | | Ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville : | | | - Aménagement du territoire national et urbanisme | 20 | | - Habitat et politique de la ville | 30 | | Ministère de la culture et de la communication : | | | - Culture | 30 | | - Communication | 10 | | Ministère de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique | 34 | | Juridictions financières | 30 | | Chambre des représentants | 20 | | Chambre des conseillers | 20 | | Secrétariat général du gouvernement | 20 |
Ministère de l'énergie, des mines et du développement durable : 20 - Energie et mines 10 - Développement durable 10 Haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération 20 Haut commissariat au plan 20 Ministère de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social 20 Ministère du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale : 17 - Tourisme et transport aérien 7 - Artisanat et économie sociale 10 Ministère du travail et de l'insertion professionnelle 15 Ministère d'Etat chargé des droits de l'homme 10 Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le parlement et la société civile 10 Conseil économique, social et environnemental 10 Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance 5 Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme de l'Administration et de la Fonction publique 5 TOTAL 19 265
2 - Le Chef du gouvernement est habilité à répartir 50 postes budgétaires entre les différents départements ministériels ou institutions.
3 - Outre les postes budgétaires créés en vertu du tableau ci-dessus, il est créé, à compter du 1er janvier 2018, auprès du ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, 800 postes budgétaires destinés à la régularisation de la situation des fonctionnaires titulaires du diplôme de doctorat qui sont recrutés, par voie de concours, en qualité de professeur-assistant conformément à la réglementation en vigueur.
Sont supprimés, à compter de la même date, les postes budgétaires occupés par les intéressés dans les départements ministériels ou institutions auxquels ils appartiennent.
Suppression des postes budgétaires devenus vacants par suite de mise à la retraite
Article 23
A compter du 1er janvier 2018, les dispositions du troisième alinéa de l'article 43 de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
« Article 43 (3ème alinéa).-Les dispositions .......... la justice, « celui de la direction .......... nationale, de la « direction .......... du territoire ainsi que « celui de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire « et à la réinsertion et la Direction générale de la protection « civile. »