BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017

Édition de traduction officielle (français) · 117 pages · 16 actes publiés

Numéro: 6633-bis
Date: 25 décembre 2017
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Année: tous les bulletins de 2017

Actes publiés dans ce numéro

Décision n° 66-17 · page 2
C.C du 4 rabii II 1439 (23 décembre 2017) par laquelle la Cour a déclaré que " les griefs présentés à l’appui du recours introduit à l’égard de la constitutionnalité des dispositions des articles…
Dahir n° 1-57-099 du 27 avril 1957 · page 6
Dahir portant loi n° 1-77-334 du 9 octobre 1977 · page 6
dans le cadre de sa mission ;
Dahir portant loi n° 1-77-335 du 9 octobre 1977 · page 6
dans le cadre de sa mission ;
Dahir n° 1-01-197 du 1er août 2001 · page 7
Dahir portant loi n° 1-93-227 du 20 septembre 1993 · page 7
dans le cadre de sa mission ;
Loi n° 73-00 · page 7
portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation promulguée par le dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) ;
Loi n° 41-10 · page 41
Dahir n° 1-89-235 du 30 décembre 1989 · page 43
tel qu'il a été abrogé et remplacé, sont modifiées comme suit :
Loi n° 21-89 · page 43
promulguée par le dahir n° 1-89-235 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989), tel qu'il a été abrogé et remplacé, sont modifiées comme suit :
Décret n° 2-17-607 du 19 décembre 2017 · page 116
modifiant et complétant le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.
Décret n° 2-17-614 du 25 décembre 2017 · page 116
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Dahir n° 1-17-110 du 25 décembre 2017 · page 117
Décret n° 2-17-615 du 25 décembre 2017 · page 117
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-17-616 du 25 décembre 2017 · page 117
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de…
Loi n° 68-17 · page 117
pour l'année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n° 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) ;

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017

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