Dahir n° 1-01-197 du 1er août 2001

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Type: Dahir
Numéro: 1-01-197
Date: 1er août 2001
Première mention: BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 7 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 7

dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) ;

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 6

dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 11 ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 11 rejeb 1444 (2 février 2023),

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 73-00
portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
Dahir portant loi n° 1-93-228 du 10 septembre 1993
créant la Fondation
Dahir portant loi n° 1-93-227 du 20 septembre 1993
Loi n° 12-07
portant création de la Fondation
Dahir n° 1-07-103 du 24 juillet 2007
Loi n° 08-00
relative aux groupements d'intérêt public
Dahir n° 1-00-204 du 19 mai 2000
Arrêté conjoint n° 3733-14 du 2 avril 2014
portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
portant fixation du tarif des droits d’importation
Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation

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