Loi n° 73-00

portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation promulguée par le dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) ;

Type

Loi

Numéro

73-00

Traduction française

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 7 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-01-197 du 1er août 2001
  
• Dahir portant loi n° 1-93-228 du 10 septembre 1993
  créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
• Dahir portant loi n° 1-93-227 du 20 septembre 1993
  dans le cadre de sa mission ;
• Loi n° 12-07
  portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
• Dahir n° 1-07-103 du 24 juillet 2007
  sont modifiés et complétés comme suit :
• Loi n° 08-00
  relative aux groupements d'intérêt public (GIP) promulguée par le dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment ses articles 5 et 6 ;
• Dahir n° 1-00-204 du 19 mai 2000
  notamment ses articles 5 et 6 ;
• Arrêté conjoint n° 3733-14 du 2 avril 2014
  portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
  déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces…

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