N° 6633 bis – 6 rabii II 1439 (25-12-2017) BULLETIN OFFICIEL 1459
« – par la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation promulguée par le dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) ;
« – par la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan créée par le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) dans le cadre de sa mission ;
« – par l'Université Al Akhawayn d'Ifrane créée par le dahir portant loi n° 1-93-227 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) dans le cadre de sa mission ;
« – par la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid créée par la loi n° 12-07 promulguée par le dahir n° 1-07-103 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007) dans le cadre de sa mission ;
« – par le groupement d'intérêt public « l'Institut de recherche sur le cancer », créé conformément à la loi n° 08-00 relative aux groupement d'intérêt public (GIP), promulguée par le dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) conformément aux missions qui lui sont dévolues, en vertu des ses statuts, tels qu'approuvés par l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 3733-14 du 2 joumada II 1435 (2 avril 2014).
« 2- Les modalités d'application du présent article sont fixées, le cas échéant, par voie réglementaire.
Tarif des droits de douane
Article 4
A compter du 1er janvier 2018, le tarif des droits d'importation fixé par l'article 4 §I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), tel qu'il a été modifié et complété, est modifié comme suit :
| Codification | | | | Désignation des Produits | Droit d'importation | Unité de Quantité Normali-sée | Unités Compl. lémentaires | | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | | | 04.05 | | | Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières. | | | | | | | 0405.10 | 00 | - Beurre | | | | | 1 | | | 10 | - - - d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 84% | 2,5 | kg | - | | 1 | | | 90 | - - - autres | 2,5 | kg | - |
Taxes intérieures de consommation
Article 5
I. – A compter du 1er janvier 2018, le tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, est modifié ainsi qu'il suit :