Arrêté conjoint n° 3733-14 du 2 avril 2014

portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3733-14

Date

2 avril 2014

Traduction française

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 426 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 08-00
  relative aux groupements d'intérêt public
• Dahir n° 1-00-204 du 19 mai 2000
• Décret n° 2-06-108 du 21 avril 2006
  pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public
• Arrêté n° 2651-14 du 19 mai 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à…
• Arrêté n° 1081-13 du 20 février 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
• Arrêté conjoint n° 2242-14 du 12 mai 2014
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des…
• Arrêté n° 2650-14 du 19 mai 2014
  instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Teredo Morocco Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits «…
• Arrêté n° 2652-14 du 19 mai 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à…
• Arrêté n° 1082-13 du 20 février 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit

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