' 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4253
Pages Promotion et diversification des exportations des produits agricoles. — Aide financière de l'Etat.
rêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3072-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles. 4590 Etablissements publics soumis au contrôle préalable ou spécifique :
• Nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses.
'rêté du ministre de l'économie et des finances n° 3025-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable 4591 • Nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses.
•rêté du ministre de l'économie et des finances n° 3026-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique. 4614 Douane :
• Application d'un droit antidumping définitif sur les importations du papier A4 originaires du Portugal.
rrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3399-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant application du droit antidumping définitif sur les importations du papier A4 originaires du Portugal. 4665 •Application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
rrêté conjoint du ministre de l' industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3567-14 du 13 hija 1435 (8 octobre 2014) portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues. 4666 Pages • Application du droit antidumping définitif sur les importations d'insuline originaires du Danemark.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 3574-14 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) portant application du droit antidumping définitif sur les importations d'insuline originaires du Danemark. 4667 Bulbes (semences cormes) de safran. — Homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran. 4668 Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2425-14 du 5 ramadan 1435 (3 juillet 2014) portant homologation de normes marocaines. 4668 Conseil économique, social et environnemental.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6284 du 24 chaoual 1435 (21 août 2014) page 3879 4675 TEXTES PARTICULIERS "Institut de recherche sur le cancer". — Approbation de la Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, du minitre de la santé et du minitre de l'économie et des finances n° 3733- 14 du 2 joumada 111435 (2 avri12014) portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public. 4676 Permis de recherche d'hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l' énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2651-14 du 19 rejeb 1435 (19 mai 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR