BO n° 6306 du 6 novembre 2014

Édition de traduction officielle (français) · 448 pages · 69 actes publiés

Numéro

6306

Date

6 novembre 2014

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6306 du 6 novembre 2014 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2014

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 3376-14 du 29 septembre 2014 · page 4
  portant agrément de la société « ENZA ZADEN MAROC » pour commercialiser des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. 468.
• Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012 · page 5
  portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
• Décret n° 2-14-323 du 26 septembre 2014 · page 5
  désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l'Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs.
• Dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011 · page 6
  notamment son article 3 ;
• Décret n° 2-13-874 du 15 octobre 2014 · page 6
  approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.
• Décret n° 2-14-623 du 3 octobre 2014 · page 6
  approuvant le contrat conclu, le 18 août 2014, entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de quarante deux millions d'euros (42.000.000 euros), consenti par ladite…
• Loi n° 47-09 · page 6
  relative à l'efficacité énergétique promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1" kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 3 ;
• Décret n° 2-14-499 du 15 octobre 2014 · page 20
  approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des…
• Arrêté conjoint n° 1263-91 du 1er avril 1993 · page 157
  approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz…
• Arrêté conjoint n° 3213-13 du 14 novembre 2013 · page 197
  portant création de guichet unique des autorisations d'urbanisme au niveau des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu'au niveau des arrondissements.
• Arrêté conjoint n° 3214-13 du 14 novembre 2013 · page 200
  fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d'autorisation en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements…
• Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992 · page 200
  
• Décret n° 2-13-424 du 24 mai 2013 · page 204
  
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013 · page 205
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Décret n° 2-01-1398 du 4 juin 2002 · page 205
  
• Décret n° 2-14-391 du 21 octobre 2014 · page 205
  modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (Domaine privé) des appartements sis…
• Décret n° 2-90-196 du 29 octobre 1993 · page 205
  autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupants.
• Décret n° 2-99-244 du 30 juin 1999 · page 205
  et le décret n° 2-01-1398 du 22 rabii 11423 (4 juin 2002) ;
• Arrêté n° 160-14 du 21 janvier 2014 · page 208
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) pris pour…
• Arrêté n° 919-99 du 23 décembre 1999 · page 208
  pris pour l'application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.
• Arrêté n° 1946-14 du 26 mai 2014 · page 335
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux…
• Arrêté n° 514-94 du 8 mars 1994 · page 335
  fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
• Arrêté n° 2675-14 du 17 juillet 2014 · page 336
  relatif aux citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures.
• Arrêté n° 832-14 du 4 août 2014 · page 338
  fixant les cas et les modalités selon lesquels un Fonds de placements collectifs en titrisation peut céder les actifs éligibles avant le terme de l'opération de titrisation et les créances non…
• Arrêté conjoint n° 189-11 du 19 janvier 2011 · page 339
  fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre.
• Arrêté conjoint n° 2965-14 du 15 août 2014 · page 339
  fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre.
• Arrêté conjoint n° 3071-14 du 8 septembre 2014 · page 340
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
• Arrêté conjoint n° 3072-14 du 8 septembre 2014 · page 340
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la…
• Arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 · page 340
  fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
• Arrêté conjoint n° 368-10 du 26 janvier 2010 · page 340
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
• Décret n° 2-10-015 du 17 mars 2010 · page 340
  est accordée à la promotion «et à la diversification des exportations des produits agricoles.
• Arrêté n° 3025-14 · page 341
  du 5 bija 1435 ( 30 septembre 2014 ) fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable.
• Arrêté n° 874-13 du 12 mars 2013 · page 341
  fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable.
• Arrêté n° 3026-14 du 30 septembre 2014 · page 364
  fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.
• Arrêté n° 780-12 du 8 mai 2012 · page 364
  fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable et au contrôle spécifique.Toutefois, les opérations et actes engagés…
• Dahir n° 1-02-124 du 13 juin 2002 · page 364
  
• Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002 · page 364
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 61-99 · page 364
  relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu'elle a été modifiée et…
• Circulaire n° 24/98 · page 414
  du 23 juillet 1998).
• Décret n° 2-08-11 du 9 juillet 2008 · page 414
  du 9 juillet 2008 relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.
• Arrêté conjoint n° 3399-14 du 7 octobre 2014 · page 415
  portant application du droit antidumping définitif sur les importations du papier A4 originaires du Portugal.
• Arrêté conjoint n° 3567-14 du 8 octobre 2014 · page 416
  portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
• Arrêté conjoint n° 3574-14 du 15 octobre 2014 · page 417
  portant application du droit antidumping définitif sur les importations d'insuline originaires du Danemark.
• Arrêté n° 3403-14 du 7 octobre 2014 · page 418
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran.
• Dahir portant loi n° 1-69-169 · page 418
  susvisé, les bulbes mentionnés à l'article premier ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.
• Décision n° 2425-14 du 3 juillet 2014 · page 418
  portant homologation de normes marocaines.
• Arrêté n° 1081-13 du 20 février 2013 · page 426
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I »à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société…
• Arrêté n° 2651-14 du 19 mai 2014 · page 426
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté n° 2652-14 du 19 mai 2014 · page 426
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté conjoint n° 3733-14 du 2 avril 2014 · page 426
  portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
• Dahir n° 1-00-204 du 19 mai 2000 · page 426
  notamment ses articles 5 et 6 ;
• Décret n° 2-06-108 du 21 avril 2006 · page 426
  pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public, notamment son article 2,
• Loi n° 08-00 · page 426
  relative aux groupements d'intérêt public (GIP) promulguée par le dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment ses articles 5 et 6 ;
• Arrêté n° 1082-13 du 20 février 2013 · page 427
  est modifié ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 1083-13 du 20 février 2013 · page 427
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la…
• Arrêté n° 2653-14 du 19 mai 2014 · page 427
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1083-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté n° 2654-14 du 19 mai 2014 · page 427
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté n° 1084-13 du 20 février 2013 · page 428
  est modifié ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 1085-13 du 20 février 2013 · page 428
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la…
• Arrêté n° 2655-14 du 19 mai 2014 · page 428
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
• Arrêté conjoint n° 2960-14 du 27 mai 2014 · page 428
  fixant les tarifs des services rendus par l'Institut national d'hygiène.
• Décret n° 2-03-699 du 13 novembre 2003 · page 428
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé, notamment ses articles premier, 4 et 5,
• Arrêté conjoint n° 10-04 du 25 mars 2004 · page 432
  du 3 safar 1425 ( 25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé tel qu'il a été modifié et complété.
• Arrêté n° 3377-14 du 29 septembre 2014 · page 433
  portant agrément de la société « AL MACHRIKIA » pour commercialiser des semences certifiées du mals, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
• Arrêté n° 3378-14 du 29 septembre 2014 · page 434
  portant agrément de la société « VENTIA » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
• Arrêté n° 3379-14 du 29 septembre 2014 · page 434
  portant agrément de la société « OASIS TAFILALET » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
• Dahir n° 1-76-472 du 19 septembre 1977 · page 434
  notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
• Arrêté conjoint n° 3082-14 du 11 septembre 2014 · page 435
  fixant les filières de formation, les conditions d'accès, le régime des études et des évaluations du cycle de spécialisation en santé publique et en management de la santé à l'Ecole nationale de…
• Décret n° 2-12-904 du 8 avril 2013 · page 437
  susvisé, mentionnant la filière de formation suivie par l'étudiant.

Pages

• Page 1 TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT
• Page 2 Pages • Création de guichet unique au niveau des communes et des arrondissements.
• Page 3 Pages Promotion et diversification des exportations des produits agricoles. — Aide financière de l'Etat.
• Page 4 Pages OFFSHORE SHALLOW I »à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ». 4676…
• Page 5 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-13-116 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant promulgation de la loi n° 57-12 complétant le…
• Page 6 Décret n° 2-14-623 du 8 hija 1435 (3 octobre 2014) approuvant le contrat conclu, le 18 août 2014, entre le Royaume du Maroc et…
• Page 7 ART. 4. — Les dispositions du présent décret ne fappliquent pas aux :
• Page 8 REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION FIXANT LES REGLES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE CONSTRUCTIONS Objet Le Règlement général de…
• Page 9 Légende
• Page 10 2. Prescriptions Techniques Les spécifications techniques minimales des performances thermiques sont exprimées, pour chaque zone…
• Page 11 Les spécifies Itions techniques minimales des performances thermiques des bâtiments sont fixées par le présent règlement…
• Page 12 2.2. L'approche prescriptive L'approche prescriptive consiste à fixer les spécifications techniques limites acceptables en terme…
• Page 13 Flux d'énergie solaire
• Page 14 B
• Page 15 Les spécifications techniques limites des caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments résidentiels sont fixées par…
• Page 16 Les spécifications techniques limites des caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments tertiaires sont fixées par le…
• Page 17 Annexe 1 : Fiche technique relative aux performances thermiques d'un bâtiment Approche performantielle Identification du projet…
• Page 18 Annexe2 : Fiche technique relative aux performances thermiques d'un bâtiment Approche prescriptive Identification du projet…
• Page 19 Signature et cachet du maître
• Page 20 Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de…
• Page 21 PREFACE Le présent document est destiné à la fois aux institutionnels et aux professionnels. Il se veut un outil de travail car…
• Page 22 LIVRE 1 CONNAISSANCES DE BASE 1 - CONNAISSANCES DE BASE 1.1 Prévention contre l'incendie 1.1.1 Généralités Le développement…
• Page 23 1.1.3.2 Définition La prévision comporte toutes les mesures préparatoires destinées à déceler un risque dès son origine et à…
• Page 24 3F : stable au feu PF pare-flammes CF coupe feu
• Page 25 Cloisons en parpaings pleins de 15 cm d'épaisseur CF 4 h Cloisons en parpaings creux de 15 cm d'épaisseur CF 3 h Cloisons en…
• Page 26 1.3 La conception des bâtiments 1.3.1 L'isolement des bâtiments L'isolation des bâtiments les uns par rapport aux autres…
• Page 27 Pt eee lel LOO nu
• Page 28 C: distance verticale en mètres entre le haut d'une baie et le bas de la baie superposée.
• Page 29 La répartition judicieuse des amenées d'air et des extractions de fumée.
• Page 30 Dissociation des escaliers
• Page 31 dispositions suivantes :
• Page 32 Les bouches et poteaux d'incendie sont normalisés.
• Page 33 Comporter des prises d'incendie placées dans les escaliers ou dans leurs dispositifs d'accès sans faire saillie dans le…
• Page 34 détachement d'intervention des sapeurs-pompiers ;
• Page 35 § 3. Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent, le cas échéant, la catégorie du système de sécurité…
• Page 36 ....-- AEIREV1ATIONS tJTILISEES .0.s. I 9:4 ..- , -r----0-0------ , 0.A.A.,5 Bloc Autonome d'Alarme Sonore Ç---- 4 CM-SA…
• Page 37 Pendant la présence du public, l'équipement d'alarme doit être à l'état de veille général.
• Page 38 LIVRE 2 LES ETABLISSEMENTS Rumv»ni DU PUBLIC (ERP) z LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) 2.1 Définition Les…
• Page 39 2.4.1.2 Établissements spéciaux PA Établissements de plein air CTS Chapiteaux, tentes et structures SG Structures gonflables PS…
• Page 40 2.4.2.3. Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux :
• Page 41 • Il permet l'accès et la mise en oeuvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu ;
• Page 42 Celf h 10•fit Vel 011,11iN le.111114.
• Page 43 casques u Incenwe relaufs aux rayrueS
• Page 44 3 3r ir
• Page 45 b) Parois : les parois verticales limitant les compartiments, façades exclues, ont les qualités de résistance au feu suivantes :
• Page 46 0 0.9 ...9 les cellules à haute tension ;
• Page 47 En fonction des zones et des locaux à risques simplement traversés ou desservis par les conduits, le règlement fixe des…
• Page 48 Un escalier protégé doit aboutir directement sur l'extérieur ou à une distance maximale de 20 m vers une sortie.
• Page 49 Portes à fermeture automatique :
• Page 50 La répartition réglementaire des dégagements doit satisfaire une distance minimale de 5m l'un de l'autre.
• Page 51 h lir 1 In
• Page 52 IN ive/tu supérieur de la couverture
• Page 53 Lorsqu'un groupe électrogène est imposé ou prévu, la puissance nécessaire au désenfumage doit permettre l'alimentation des…
• Page 54 desservi par ces circulations soit désenfumable. Seul le local sinistré est désenfumé simultanément.
• Page 55 - l'éclairage naturel des locaux et des dégagements est suffisant pour permettre l'exploitation, d'une part, et les mesures de…
• Page 56 i.6 Les ERP de ter groupe - Dispositions particulières Les dispositions générales des établissements recevant le public (ter…
• Page 57 les blocs de scène, les dépôts de décors, les dépôts de service (rideaux costumes, accessoires, etc.);
• Page 58 -Itkespéctèé lés:dispoltionS relatilVes'àultlà1Mildibeertiiiettietet"
• Page 59 2.6.3.2 Calcul de l'effectif M Magasins de vente (MX : 2p/m) (sous-sol et i.. étage : ip/m‘) (zens étage : ip/2m.) (étages…
• Page 60 Emploi des chariots §1. L'utilisation des chariots dans les locaux accessibles au public est admise sous réserve que les…
• Page 61 2.6.3.6 Aménagements intérieurs :
• Page 62 l'exception des aires de vente à l'air libre:
• Page 63 2.6.4.2 Calcul de l'effectif '4.fil s . P4mRte,,ctu idile, ..
• Page 64 2.6.5.3 Le désenfumage Locaux non désenfumés Aucun désenfumage des circulations horizontales desservant des locaux réservés au…
• Page 65 2.6.6 Type P : Salles de danse et salles de jeux 2.6.6.1 Établissements assujettis Les dispositions du « Type P » sont…
• Page 66 2.6.6.9 Moyens de secours La défense contre l'incendie doit être assurée:
• Page 67 •yr• •
• Page 68 Commande automatique Dans le cas d'un bâtiment équipé d'un SSI de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales des…
• Page 69 2.6.8 Type S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives 2.6.8.1 Établissements assujettis Les…
• Page 70 b) Les circulations encloisonnés d'une longueur supérieure à 3o m et les escaliers encloisonnés sont désenfumées. Le désenfumage…
• Page 71 Halls et salles d'exposition
• Page 72 • par un système d'extinction automatique du type sprinkler dans les mêmes conditions citées au livre t.
• Page 73 '140.4;ft«44WineWii.mFlOpy.e't#4:iir4,1.444411it
• Page 74 2.6.10.6 Les moyens de secours Système de sécurité incendie Voir tableau (annexe n°2) Détection Un système de sécurité incendie…
• Page 75 Les systèmes d'extinction automatique Un système d'extinction automatique du type sprinkler ou toute autre installation…
• Page 76 L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à
• Page 77 Dans lesquels l'effectif des personnes admises est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
• Page 78 2.6.14.2 Calcul de l'effectif tee Etablisisedent D4COsiipte du Public V Musées t pers. /5 m' de la surface des salles…
• Page 79 2.7.1.4 Tribunes et gradins non démontables Aucune stabilité au feu n'est exigée pour les structures porteuses s'il n'existe pas…
• Page 80 Les rangées doivent être disposées de manière à laisser entre elles un espace libre minimal de o,35 mètre, les sièges étant en…
• Page 81 2.7.2.5 Construction Installation Tous les établissements doivent être conçus et installés pour rester stables sous les effets…
• Page 82 Les revêtements de sol doivent être réalisés en matériaux de catégorie M4 Dans le cas ou l'établissement dispose de gradins…
• Page 83 • Les dispositions immédiates à prendre en cas d'Incendie Exploitation registre de sécurité Le propriétaire doit tenir à jour…
• Page 84 • 8 mètres d'un autre établissement si l'un des deux établissements est à risques particuliers (ERP du type M, S et T.);
• Page 85 Conduits des souffleries Chaque groupe de pressurisation doit être raccordé à la structure par un conduit souple constitué en…
• Page 86 Si l'effectif admis conduit à un temps d'évacuation supérieur au temps de dégonflement, il convient :
• Page 87 Les rapports de vérifications doivent être établis dans un délai maximal d'un mois ; un exemplaire est conservé dans le registre…
• Page 88 2.7.4.5 Façades et couvertures La règle du " C + D " est applicable aux bâtiments comportant au moins un étage sur…
• Page 89 2.7.4.12 Éclairage Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes…
• Page 90 Conduite à tenir en cas d'incendie enegile#Mètements chnudii:
• Page 91 etcriiie;eeriliP4feini'ittnuitandrilerit ièSeconcliiions suivantes :
• Page 92 4, Ils ne compromettent pas le désenf umage du parc.
• Page 93 lorsque le débit d'extraction exigé est de 90o m3/h et d'une surface minimale de 6 décimètres carrés par véhicule lorsque le…
• Page 94 Les escaliers sont à volées droites lorsqu'ils desservent plus de 4 niveaux.
• Page 95 foyers lumineux de sécurité répartis en une nappe haute et en une nappe basse, le long des allées de circulation des piétons…
• Page 96 Les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules, autres que les parcs de stationnement largement ventilés et les parties…
• Page 97 spécifiques peuvent être prescrites en aggravation des présentes règles de sécurité.
• Page 98 Lorsque la puissance nécessaire à l'alimentation des moteurs de désenfumage est inférieure à io kW, l'alimentation électrique…
• Page 99 * par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
• Page 100 Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu…
• Page 101 2.7.7.10 Chauffage Sont exclus comme moyen de chauffage :
• Page 102 2.7.8 Type BM - Bains maures 2.7.8.1 Établissements assujettis Les dispositions du « Type BM » sont applicables aux bains maures…
• Page 103 La largeur des passages entre les salles ne doit pas être inferieur à 1,4o m. Les sorties et les dégagements intérieurs qui y…
• Page 104 2.8 Les ERP de 2ème groupe : Dispositions générales 2.8.1 Etablissements assujettis §i. Sont assujettis au présent chapitre, les…
• Page 105 2.8.4.2 Locaux à risques particuliers Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel…
• Page 106 générales des ERP du 1er groupe.
• Page 107 2.8.9 Les grandes cuisines Les grandes cuisines doivent satisfaire aux dispositions ci-après :
• Page 108 2.9.1.2 Règles spécifiques aux hôtels Champ d'application § I. Les établissements pouvant recevoir plus de zo personnes sont…
• Page 109 Moyens d'extinction La défense contre l'incendie doit être assurée par :
• Page 110 LIVRE 3 LES BATIMENTS EPHARITATION 3 LES BATIMENTS D'HABITATION ( B H ) 3.1 Définition Constituent des bâtiments d'habitation…
• Page 111 FIUMI-JUS
• Page 112 „ 7 tnit.ii
• Page 113 CF 1 11,
• Page 114 3. 6.2.5 La séparation des ensembles regroupant les celliers ou caves Les ensembles regroupant des celliers ou caves…
• Page 115 (ge damenellege adelimplee famoglier thon wevollor hilleeedol
• Page 116 Elle doit comporter à son plancher haut un exutoire de fumée d'un mètre carré à l'air libre, avec une commande située au niveau…
• Page 117 3.7.1.7 revêtements de la cage d'escalier Dans les habitations collectives de la deuxième famille, les revêtements des parois…
• Page 118 COISOUrra Tsin • %Horn. .
• Page 119 111.01•111111111111e11110111e
• Page 120 • •
• Page 121 touPdples :
• Page 122 1 prise
• Page 123 Il peut se trouver dans un bâtiment d'habitation, en superstructure ou en infrastructure ou sous un immeuble bâti.
• Page 124 • CLOISCifialtaiEte DES PARCS 1.,,i1000uParourrt :
• Page 125 Lorsqu'ils aboutissent dans les circulations de l'immeuble d'habitation, les escaliers doivent être protégés à chaque niveau par…
• Page 126 I :2
• Page 127 v9
• Page 128 LIVRE 4 LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR PGII) 4 L ES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ( I G H ) 4.1 - Généralités 4.1.1 Définition…
• Page 129 4. En cas de sinistre dans une partie de l'immeuble, les ascenseurs et monte-charge doivent continuer à fonctionner pour le…
• Page 130 4.2.5 Locaux à risques :
• Page 131 Locaux à potentiel calorifique supérieur à 60o MJ/m' :
• Page 132 c) En aggravation des dispositions ci-dessus, et dans tous les cas lorsque les plans consécutifs de façades forment deux dièdres…
• Page 133 4.2.10 Aménagements intérieurs Les potentiels calorifiques des différents éléments utilisés dans les aménagements intérieurs…
• Page 134 Dans le cas d'escaliers extérieurs au corps du bâtiment, leurs parois, peuvent ne pas être coupe-feu de degré deux heures mais…
• Page 135 - les deux compartiments reliés sont équipés d'un système d'extinction automatique de type sprinkleur conforme aux dispositions…
• Page 136 4.2.13 Ascenseurs et monte-charge 1 - Les ascenseurs et monte-charge, et d'une façon générale, tous les appareils élévateurs…
• Page 137 Les installations nécessaires au démarrage des groupes électrogènes constituant les sources de remplacement en cas de…
• Page 138 4.2.15.2 Système d'alerte Des téléphones ou interphones doivent être placés dans les circulations communes de chaque niveau, de…
• Page 139 - est constitué de parois coupe-feu de degré une heure et de blocs-portes pare-flammes de degré une demi-heure - dispose des…
• Page 140 4.3.3- Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble…
• Page 141 4.4.1.4 Moyens de secours et éclairage de sécurité Q Les dispositifs sonores destinés à l'alarme sont également obligatoires…
• Page 142 4.4.4 Immeubles à usage de dépôt d'archives (GHS) La plupart des immeubles de ce type ne sont pas soumis aux règles de sécurité…
• Page 143 4.4.5.10 Alerte Le poste central sécurité doit être relié au centre de secours des sapeurs-pompiers par une ligne directe ou un…
• Page 144 4.4.8 Immeubles à usage tours de contrôle (GHTC) :
• Page 145 4.4.9 Immeubles de très grande hauteur (ITGH) :
• Page 146 LIVRE 5 LES LIEUX DU TRAVAII.
• Page 147 5.3 La stabilité au feu Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à pouvoir résister, dans leur ensemble et dans…
• Page 148 5.7 Le compartimentage 5.7.1 isolement latéral Les bâtiments doivent avoir une structure d'une stabilité au feu de 1 h et des…
• Page 149 Le volume d'encloisonnement ne doit comporter aucun conduit principal présentant des risques d'incendie ou d'enfumage, à…
• Page 150 5.8.1.4 Les locaux techniques Seuls les locaux où la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de 6…
• Page 151 règles.
• Page 152 5.10 Désenfumage 5.10.1 Cas général Les locaux situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 m', les locaux aveugles et…
• Page 153 5.11.5 Les canalisations Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production-émission…
• Page 154 d'extinction automatique d'incendie ou d'installations de détection automatique d'incendie. Tous les dispositifs non…
• Page 155 Un équipement d'alarme de type 2 doit être installé si le chef d'établissement souhaite disposer d'une temporisation.
• Page 156 LIVRE 6 SNEUSSZMUNS SR IIISTALLATIONS A•ASSERS 6 - LES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS CLASSES 6.1 Le cadre juridique La…
• Page 157 00:itotigitiier:up 'd:oser.
• Page 158 LIVRE 7 ANNEXES Annexe n ° 1 :
• Page 159 NM ISO 6183 2006 Equipement de protection contre l'incendie — Installations fixes d'extinction par dioxyde de carbone utilisées…
• Page 160 NM 21. • .316 2008 5 stèmes de détection et d'alarme Incendie — Dis .ositifs d'entrée / sortie.
• Page 161 NM 30.6.001 2004 Terminologie de la maintenance.
• Page 162 Annexe 3 :
• Page 163 3. Dispositions relatives au désenfumage naturel 3.1. Principe de fonctionnement Le désenfumage par tirage naturel est réalisé…
• Page 164 3.5.4. Les prises extérieures d'air neuf ne doivent pas être situées dans une zone susceptible d'être enfumée.
• Page 165 4.1.2. Si un local est ventilé en permanence (renouvellement d'air, chauffage ou conditionnement d'air), son système de…
• Page 166 4.9. Mise à l'arrêt du ventilateur Chaque ventilateur de désenfumage doit pouvoir être mis à l'arrêt depuis l'endroit où se…
• Page 167 circulation, toutefois le débit total extrait dans une circulation (ou portion de circulation recoupée) est limité à 8 m3/s;
• Page 168 de la hauteur de référence du bâtiment. Lorsque la toiture présente deux versants opposés (à l'exception des toitures en shed)…
• Page 169 tolérée au niveau le plus élevé.
• Page 170 - la hauteur libre de fumée est suffisante (cette hauteur est au moins égale à la moitié de la hauteur de référence ; elle est…
• Page 171 Annexe 4 :
• Page 172 2.5. - Circulations autour d'un atrium couvert 2 5.1. - Escaliers Un escalier non encloisonné, situé dans le volume du puits, ne…
• Page 173 3.3. - Désenfumage des volumes adjacents à l'atrium 3.3.1. — Généralités a) Dans tous les cas, les circulations horizontales…
• Page 174 Les amenées d'air, situées au pied de l'atrium, sont soit naturelles, soit mécaniques et réalisées dans les mêmes conditions…
• Page 175 2.2 - Système d'alarme du type 2.2.1 - Le système d'alarme du type 1 doit utiliser - des dispositifs à commande automatique…
• Page 176 Signalisation de la présence de l'alimentation normale;
• Page 177 3 4,3 - Un dispositif de limitation de décharge doit couper le débit de la batterie avant qu'une décharge prolongée ne risque de…
• Page 178 supplémentaire avec le matériel de base.
• Page 179 Annexe 6 INSTRUCTION TECHNIQUE N° 249 RELATIVE AUX FAÇADES Les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique…
• Page 180 1.3 - Façades sans baies Les façades sans baie peuvent être réalisées de la même façon (éléments de construction et joints…
• Page 181 2.2.2. Conditions de montage des écrans :
• Page 182 flamme de 1/4 d'heure (par exemple par des chevrons et de la laine minérale) de façon à :
• Page 183 pouvant atteindre o,05 mètre.
• Page 184 Les bouches d'extraction de fumée ont leur partie basse à 1,80 mètre au moins au-dessus du plancher et sont situées en totalité…
• Page 185 De plus, des déclencheurs thermiques sont installés en partie haute des baies des volets qu'ils commandent et situés côté…
• Page 186 A.A. A.A. ou E.
• Page 187 10 rn rri
• Page 188 CF 2h ou E1120 CF 2h ou E1120„,--*
• Page 189 débit d'extraction mesuré >débit d'amenée d'air mesuré volet CF 2h ou El 120 (i -‘1► 0} en position d'attente r volet PF 1h ou E…
• Page 190 extraction circulation 21— N.
• Page 191 APPAREIL A GRANDE CAPACITE : Appareil susceptible de projeter, sans déchargement du film et de continue, l'intégration du…
• Page 192 COUVERTURE : Est l'élément de la construction qui s'ajoute à la structure pour assurer le couvert du bâtiment.
• Page 193 ÉTAT D'ARRET : état dans lequel le système d'éclairage de sécurité est mis hors service volontairement.
• Page 194 plancher et la toiture d'un bâtiment.
• Page 195 • À distance, par radiation, qui est d'autant plus dangereuse que le foyer est Important et que les matériaux voisins sont…
• Page 196 VEHICULES A MOTEUR : on entend par véhicules à moteur les véhicules alimentés à l'essence, au gazole ou au biocarburant, les…
• Page 197 Arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'intérieur n° 3213-13 du 10…
• Page 198 Annexe 1- Liste des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants Région Préfecture ou Province Commune Wilaya…
• Page 199 Wilaya de la région de Chaouia- Ouardigha Province de Khouribga Khouribga Oued Zem Province de Berrechid Berrechid Province de…
• Page 200 Arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'intérieur n° 3214-13 du 10…
• Page 201 —les points de raccordement du lotissement au réseau général des télécommunications publiques pour les projets de lotissements…
• Page 202 1. une demande signée par le pétitionnaire ou par le concepteur du projet ou toute autre personne dûment mandatée à cet effet…
• Page 203 Le plan du rez-de-chaussée doit clairement indiquer l'alignement de la rue et comporter toutes les côtes des limites extérieures…
• Page 204 4. un plan délivré par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie précisant les limites…
• Page 205 Décret n° 2-14-391 du 26 hija 1435 (21 octobre 2014) modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196…
• Page 206 ART. 2. — Toute demande d'octroi d'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité est établie par le demandeur sur le…
• Page 207 Si, à l'occasion d'une visite régulière il est constaté que l'organisme ne répond plus aux conditions d'agrément, celui-ci est…
• Page 208 Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 19 rabii I 1435 (21 janvier 2014) modifiant et complétant…
• Page 209 Tableau n° 1.1.19 ter Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou…
• Page 210 Tableau n° 1.4.1 : Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides Tableau n° 1.4.2 : Affections provoquées par les…
• Page 211 L Maladies professionnelles causées par des agents chimiques 1°.Maladies professionnelles causées par les substances minérales…
• Page 212 C. 1. Néphropathie tubulaire, caractérisée par au moins 2 marqueurs biologiques urinaires concordants témoignant d'une atteinte…
• Page 213 4463N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
• Page 214 supérieure à confirmée par plombémie du ou une érythrocytaire protoporphyrine supérieure à d'hémoglobine.
• Page 215 Tableau n°1.1.2 Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés désignation des maladies délai de prise en…
• Page 216 amalgamé pour les piles électriques ;
• Page 217 Tableau n°1.1. 3 Maladie du manganèse Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux…
• Page 218 3-Utilisation des composés du manganèse :
• Page 219 Tableau n°1.1.4 Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés Désignation des maladies Délai de prise en…
• Page 220 Tableau n° 1.1.4 bis Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt…
• Page 221 Tableau n°1.1.4ter Affections cancéreuses broncho-pulmonaires primitives causées par l'inhalation de poussières de cobalt…
• Page 222 Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement fatigue)…
• Page 223 autres manifestations d'intoxication aiguë listées cidessus.
• Page 224 - Dyskératoses palmo-plantaires.
• Page 225 Tableau n° 1.1.6 bis Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales Désignation…
• Page 226 Tableau n°1.1.7 Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste…
• Page 227 Tableaux n°1.1. 8 bis Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel Désigneion des maladies Délai de…
• Page 228 Tableau n°1.1.9 Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore Désignation des…
• Page 229 poumon.
• Page 230 Tableau 1.1.12 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice…
• Page 231 A3. - 15 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans) troubles fonctionnels respiratoires.
• Page 232 B B B Affections dues à l'inhalation de 35 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales renfermant (sous…
• Page 233 C C C Affections dues à l'inhalation de Travaux exposant à l'inhalation de poussières de houille : poussières de houille…
• Page 234 C2. - Fibrose interstitielle C2. - 35 ans pulmonaire diffuse non (sous régressive, d'apparence primitive. réServe Cette…
• Page 235 Liste indicative des
• Page 236 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) 40 ans 40 ans…
• Page 237 Tableau n°1.1.13 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante Désignation des maladies Délai…
• Page 238 Tableau n°1.1. 14 Maladies professionnelles par le cadmium et ses composés Désignation des maladies Délai de prise en charge…
• Page 239 Tableau n°1.1.14bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium…
• Page 240 Tableau n°1.1.16 Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer Désignation de la maladie Délai de prise en charge…
• Page 241 Tableau n° 1.1.17 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer…
• Page 242 Liste indicative des principaux
• Page 243 Tableaux n°1.1.19bis Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins…
• Page 244 Tableau n°1.1. 20 Affections professionnelles résultant de l'exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux Désignation des…
• Page 245 Tableau n° 1.1.21 Maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés Désignation des maladies Délai de prise en…
• Page 246 2°.Maladies professionnelles causées par les hydrocarbures, leurs composés Tableau n° 1.2.1 Affections professionnelles…
• Page 247 trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane, 1,2- dichloroéthane , 1,2- dibromoéthane, 1,1,2…
• Page 248 - G - Aplasies ou hypoplasies
• Page 249 Leucémies aiguës myéloblastique et lymphoblastique à l'exclusion des leucémies aiguës avec des antécédents d'hémopathies.
• Page 250 Tableau n°1.2.2bis Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en…
• Page 251 - Production, manipulation et emploi des dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique ou des solvants d'avivage contenant…
• Page 252 Tableau n° 1.2.3 Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques Délai de prise en charge 30 jours…
• Page 253 renfermant, notamment :
• Page 254 Tableau n° 1.2.5 Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse Désignation des maladies…
• Page 255 Délai de
• Page 256 aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d'extension, d'ensimage, de démoulage, ou comme fluxant des bitumes.
• Page 257 d'hyperthermie avec gêne respiratoire.
• Page 258 Tableau n° 1.2.7 Maladies résultant de l'exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol Désignation des maladies Délai…
• Page 259 Tableau n° 1.2.8bis Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique Désignation des maladies Délai de prise en charge…
• Page 260 Travaux d'apprêt et finition de voiles de tulle mettant en oeuvre de l'aldéhyde formique.
• Page 261 Délai de
• Page 262 B - Lésions primitives de
• Page 263 Tableau n° 1.2.11bis Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine…
• Page 264 Tableau n°1.2.13 Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste…
• Page 265 Tableau n° 1.2.14 Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone Désignation des maladies Délai de prise en charge…
• Page 266 - Tableau n° 1.2.15 Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle Désignation des maladies Délai de prise en charge…
• Page 267 Délai de
• Page 268 Manifestations respiratoires 1 an chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une…
• Page 269 Tableau n° 1.2.20 Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides…
• Page 270 Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des…
• Page 271 Tableau n° 1.2.22 Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille…
• Page 272 Délai de
• Page 273 d'électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé SZiderberg), exposant habituellement à l'inhalation des émissions des…
• Page 274 C - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou…
• Page 275 Tableau n° 1.2.23 Sulfocarbonisme professionnel Désignation de la maladie Délai de prise en charge 1 an 1 an 1 an Liste…
• Page 276 3°.Maladies professionnelles causées par les matières plastiques Tableau n°1.3.1 Maladies professionnelles provoquées par les…
• Page 277 Tableau n° 1.3.2 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques Désignation des maladies Délai de prise…
• Page 278 lymphocytose au lavage bronchoalvéolaire.
• Page 279 4°.Maladies professionnelles causées par les pesticides Tableau n°1.4.1 Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides…
• Page 280 Tableau n° 1.4.2 Affections provoquées par les phosphates, les pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou…
• Page 281 5°.Maladies professionnelles causées par les médicaments et enzymes Tableau n°1.5.1 Maladies professionnelles engendrées par les…
• Page 282 Tableau n° 1.5.3 Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine (Largactyl) Désignations des maladies Délai de prise…
• Page 283 Tableau n° 1.5.4 Affections provoquées par les enzymes Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des…
• Page 284 6°- Maladies professionnelles causées par les matières d'origine végétale Tableau n° 1.6.1 Affections respiratoires consécutives…
• Page 285 Délai de
• Page 286 -B-
• Page 287 7°.Maladies professionnelles causées par les gaz Tableau n° 1.7 Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone Désignation…
• Page 288 Délai de
• Page 289 /1•1•Ii.11M11, 11.Travaux comportant l'emploi de gommes végétales pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment).
• Page 290 20. Fabrication, manipulation et utilisation de fongicides, notamment les phtalimide et tétrachlorophtalonitrile.
• Page 291 dérivés, organomercuriels, ammoniums quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le chlorure de lauryl…
• Page 292 Désignation des maladies
• Page 293 - les opérations de préparation dans les filatures du coton :
• Page 294 Délai de
• Page 295 Dithiocarbamates ;
• Page 296 II. Maladies t rofessionnelles causées physiques ar des a ents et ambiances Tableau n° 2.1 Affections provoquées par les…
• Page 297 Leucémies.
• Page 298 Tableau n°2.3 Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans…
• Page 299 Tableau n° 2.5 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste…
• Page 300 Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit…
• Page 301 séchage des matières organiques par ventilation.
• Page 302 des dispositifs d'émission sonore.
• Page 303 Délai de
• Page 304 des examens radiologiques objectivant le phénomène de Raynaud.
• Page 305 Tableau n° 2.7 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Désignation des maladies Délai…
• Page 306 heures par jour en cumulé OU • avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
• Page 307 - hygroma chronique des bourses séreuses.
• Page 308 Tendinite de la patte d'oie.
• Page 309 agricole ou forestier.
• Page 310 Délai de
• Page 311 confirmé épreuve labyrinthique.
• Page 312 III. Maladies rofessionnelles causées ar des a ents biolo 1 ues infectieux ou parasitaires Tableau n° 3.1 Brucelloses…
• Page 313 purulente ;
• Page 314 Désignation des maladies
• Page 315 b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;
• Page 316 1) Travaux piscicoles de production et d'élevage ;
• Page 317 3) Manifestation tertiaires:
• Page 318 Tableaù n° 3.6 Kératoconjonctivites virales Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux…
• Page 319 Délai de
• Page 320 cuirs verts.
• Page 321 Désignation des maladies
• Page 322 C- Infections dues aux entérobactéries :
• Page 323 10 joursF- Infections dues aux méningocoques :
• Page 324 confirmés par isolement bactériologique du germe.
• Page 325 Délai de
• Page 326 usées dans les cuisines de restauration collective.
• Page 327 Services de soins funéraires et morgues.
• Page 328 des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
• Page 329 Carcinome hépato-cellulaire.
• Page 330 Tableau n° 3.13 Affections dues aux rickettsies Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux…
• Page 331 Tableau n° 3.15 Ankylostomose professionnelle (Anémie engendrée par l'ankylostome duodénale) Désignation de la maladie Délai de…
• Page 332 Tableau n°3.17 Périonyxis et onyxis Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux…
• Page 333 Tableau n° 3.18 Mycoses cutanées Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de…
• Page 334 Tableau n° 3.19 Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus Désignation des…
• Page 335 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1946-14 du 26 rejeb 1435 (26 mai 2014) modifiant et complétant…
• Page 336 « Les reproducteurs importés « les mâles :
• Page 337 A RT.6. — En cas de conclusion favorable, les services de l'Etat chargé de la métrologie délivrent au demandeur un certificat…
• Page 338 ART.18. — Les wagons-citernes présentés à la vérification première doivent satisfaire aux exigences métrologiques et techniques…
• Page 339 ARRÊTE :
• Page 340 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre…
• Page 341 «- Pour les agrumes :
• Page 342 NOMENCLATURE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LE VISA DES ACTES D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU…
• Page 343 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES d'offre restreint ;
• Page 344 NATURE DE LA PIECES JUSTIFICATIVES DEPENSE ainsi le bordereau des prix pour approvisionnements le cas échéant, paraphé(s) par…
• Page 345 PIECES JUSTIFICATIVES publique, celle-ci doit présenter l'acte l'habilitant à réaliser la maîtrise d'ouvrage déléguée;
• Page 346 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
• Page 347 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1.3- MARCHES PASSES DANS LE CADRE D'ACCORDS Se référer aux pièces exigées selon le…
• Page 348 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - acte d'engagement initial ;
• Page 349 PIECES JUSTIFICATIVES compétente ;
• Page 350 PIECES JUSTIFICATIVESNATURE DE LA DEPENSE extrait de l'acte de décès ;
• Page 351 PIECES JUSTIFICATIVES II- CONTRATS ET CONVENTIONS NATURE DE LA DEPENSE 2.1- CONTRAT D'ARCHITECTE ET AVENANTS 2.1.1. Contrat…
• Page 352 NATURE DE LA PIECES JUSTIFICATIVES DEPENSE Consultation architecturale négociée :
• Page 353 PIECES JUSTIFICATIVES Modification de la dénomination de l'architecte :
• Page 354 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES le maître d'ouvrage et par l'architecte, et approuvé par l'autorité compétente ;
• Page 355 NATURE DE LA PIECES JUSTIFICATIVES DEPENSE concurrence établie par l'ordonnateur sous sa seule responsabilité ;
• Page 356 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES ABONNEMENT AUX JOURNAUX, REVUES, PUBLICATIONS DIVERSES ET ABONNEMENT D'ACCES A DES…
• Page 357 PIECES JUSTIFICATIVES FORMATION DIPLOMANTE (Prestation de formation donnant lieu à un diplôme assurée par les universités ou des…
• Page 358 PIECES JUSTIFICATIVES ACQUISITION D'IMMEUBLES Acquisition auprès du domaine privé de l'Etat :
• Page 359 NATURE DE LA DEPENSE i .
• Page 360 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES Lorsque le montant de la subvention est compris entre 30 000 DH et 50 000 DH :
• Page 361 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 3.2- Subventions accordées aux organismes de recherche, prévues par les textes…
• Page 362 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES atteste qu'il n'a pas bénéficié d'une indemnité dans le cadre d'un départ volontaire…
• Page 363 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 5.3.2. Bonification d'échelle ou d'échelon - décision de bonification ;
• Page 364 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3026-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces…
• Page 365 NOMENCLATURE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE OU…
• Page 366 NATÜRE DE LA
• Page 367 PIECES JUSTIFICATIVES pour les marchés à prix unitaire, le bordereau des prix et le détail estimatif ou le bordereau des…
• Page 368 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES par tous les membres du collectif ;
• Page 369 PIECES JUSTIFICATIVES quelle au marché ;
• Page 370 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES Paiements subséquents :
• Page 371 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES commission de négociation, lorsque le visa du marché par le Contrôleur d'Etat n'est…
• Page 372 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES infructueux;
• Page 373 NATURE DE LA DEPENSE Paiement sur la base de plusieurs décomptes ou factures:
• Page 374 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - PV de réception provisoire, signé par le maître d'ouvrage, pour les marchés de…
• Page 375 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 3- MARCHES PASSES DANS LE CADRE Pièces complémentaires s'ajoutant, lors du premier…
• Page 376 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - ordres de service dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du…
• Page 377 PIECES JUSTIFICATIVES 3-Paiement sur la base de plusieurs factures :
• Page 378 NATURE DE LA
• Page 379 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 5- ALLOCATION DE PRIMES AUX CINQ AUTEURS LES MIEUX CLASSES PAR CONCOURS.
• Page 380 NATURE DE LA
• Page 381 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - état contradictoire de l'avancement des prestations lorsque le marché est confié à…
• Page 382 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES Augmentation de la somme à valoir pour la couverture des droits de douane et taxes à…
• Page 383 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES compétente et visé par l'architecte pour les marchés de travaux. Si l'architecte…
• Page 384 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES l'exécution de la prestation, le cas échéant ;
• Page 385 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES le ou les PV du jury du concours, dûment signé (s) par les membres du jury pour…
• Page 386 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES Phase de réception définitive des travaux :
• Page 387 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 14-2 AVENANTS AU CONTRAT D'ARCHITECTE - ordres de service d'arrêt comportant le motif…
• Page 388 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES note d'honoraires libellée au nom du nouveau maître d'ouvrage ;
• Page 389 PIECES JUSTIFICATIVES Résiliation du contrat d'architecte :
• Page 390 - décision de résiliation du contrat d'architecte signée d'ouvrage ;
• Page 391 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - état d'honoraires définitif signé par le maître d'ouvrage et l'architecte. Si…
• Page 392 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - tout document justifiant l'incapacité civile ou physique ;
• Page 393 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES ordres de service d'arrêt comportant le motif d'arrêt, et de reprise de l'exécution…
• Page 394 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 7. Retenue de pénalités de retard dans l'exécution des prestations architecturales ou…
• Page 395 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES avenant en cas de modification de la convention ou du contrat ;
• Page 396 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES Lorsque le visa du contrat ou de la convention par le Contrôleur d'Etat n'est pas…
• Page 397 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - note justifiant le recours à la concurrence, signée par l'ordonnateur, comportant…
• Page 398 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 25- FORMATION DIPLOMANTE Lorsque le visa du Contrôleur d'Etat est requis :
• Page 399 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES Lorsque le visa du Contrôleur d'Etat n'est pas requis :
• Page 400 NATURE DE LA
• Page 401 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES Expropriation par jugement :
• Page 402 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - convention d'octroi du don signée par l'ordonnateur(3) et l'entité bénéficiaire ;
• Page 403 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES ORGANISMES INTERNATIONAUX 43- JUGEMENT DU TRIBUNAL - jugement définitif ;
• Page 404 PARTIE II- DEPENSES DU PERSONNEL Si les statuts du personnel des établissements publics comportent d'autres pièces non prévues…
• Page 405 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES Recrutement par contrat :
• Page 406 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 5- PRIMES 5.1 PRIME D'ANCIENNETE - décision octroyant la prime d'ancienneté ;
• Page 407 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 7.2 AVANCEMENT D'UN DETACHE - décision ou arrêté d'avancement;
• Page 408 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 10.4 REINTEG RATION APRES MISE A DISPOSITION - décision de réintégration après mise à…
• Page 409 PIECES JUSTIFICATIVESNATURE DE LA DEPENSE 13.3.2 ADMISSION A LA RETRAITE APRES MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE POUR MALADIE…
• Page 410 16- INDEMNITE DE VOITURE - décision de nomination au poste de responsabilité.
• Page 411 PIECES JUSTIFICATIVESNATURE DE LA DEPENSE
• Page 412 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - décision d'allocation ou de prime de naissance ;
• Page 413 (1) Les trésoriers payeurs et les agents comptables ne doivent pas apprécier les raisons prévues dans le certificat administratif.
• Page 414 (16) Se conformer à la réglementation en vigueur régissant les vacations, notamment le décret n° 2-08- 11 du 9 juillet 2008…
• Page 415 Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de…
• Page 416 4666 Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de…
• Page 417 Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de la santé…
• Page 418 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du…
• Page 419 ANNEXE A LA DECISION PORTANT HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES NM ISO 5667-13 NM 03.7.279 :
• Page 420 NM ISO 9888 : 2014 NM ISO 15705 : 2014 NM EN 60811:100 2014 NM EN 60811-201 : 2014 NM EN 60811-202 : 2014 NM EN 60811-203 : 2014…
• Page 421 NM EN 60811-502 NM EN 60811-503 NM EN 60811-504 NM EN 60811-505 NM EN 60811-506 NM EN 60811-507 NM EN 60811-508 NM EN 60811-509…
• Page 422 NM EN 61204 NM EN 61204-7 NM EN 61439-1 NM EN 61439-2 NM EN 61439-3 NM EN 61439-4 NM EN 61439-5 NM EN 61439-6 NM EN 62271-1 NM…
• Page 423 NM ISO/TS 15216-1 NM 1SO/TS 15216-2 NM 1SO/TS 17919 NM EN 15829 NM CEN/TR 16338 NM CEN/TR 16468 NM EN 14333-1 NM EN 14333-2…
• Page 424 NM EN 14333-3
• Page 425 Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6284 du 24 chaoual 1435 (21 août 2014) page 3879 Loi organique n° 128-12 relative au…
• Page 426 TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des…
• Page 427 Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des…
• Page 428 ARRÊTE :
• Page 429 Annexe relative aux tarifs des services rendus par l'Institut national d'hygiène I. — Analyse physicochimiques, toxicologiques…
• Page 430 E43 E44 Titre alcalin (TA) 1 40 40Titre alcalin complet (TAC) E45 selénium 150 - 80E46 Sodium E47 Sulfates 75 150E48 Zinc E49…
• Page 431 N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) A29 Recherche d'alun 100 A30 Recherche et identification des colorants 200 A31 Sodium 100…
• Page 432 M32 Recherche et identification des Pseudomanas aeruginosa 150 M31 Recherche et identification des Salmonella 150 M34 Recherche…
• Page 433 rrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
• Page 434 4684 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3378-14 du 4 hija 1435 (29 septembre 2014) portant agrément…
• Page 435 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS MINISTÈRE DE LA SANTÉ Arrêté conjoint du ministre de…
• Page 436 La liste des candidats admis au concours et des candidats insdrits Sur la liSte d'attente, classés par ordre de mérite, est…
• Page 437 Le ministre de la santé,
• Page 438 Annexe 1 Programme de formation de la filière « MANAGEMENT HOSPITALIER » Modules Eléments de modules Volume horaire Premier…
• Page 439 Management de la qualité à l'hôpital 28 20 Management de la qualité et de la sécurité Sécurité des patients 20 68 Gouvernance…
• Page 440 Annexe 2 Programme de formation de la filière « GESTION DES PROGRAMMES SANITAIRES » Modules Eléments de modules Volume horaire…
• Page 441 Communication, plaidoyer Communication institutionnelle et relations publiques 20 et partenariat Plaidoyer et partenariat 20…
• Page 442 Annexe 3 Programme de formation de la filière « EPIDEMIOLOGIE DE SANTE PUBLIQUE » Modules Eléments de modules Volume horaire…
• Page 443 Projet de Fin d'Etude Troisième semestre (480heures) Quatrième semestre (338 heures) Méthodologie de recherche en épidémiologie…
• Page 444 Annexe 4 Programme de formation de la filière de « Santé de la famille et santé communautaire » Modules Eléments de modules…
• Page 445 Deuxième semestre (375) Santé de la mère Santé de la mère 45 Santé de l'enfant 30 Total des cours théoriques 75 Santé du sujet…
• Page 446 scan, texte à venir
• Page 447 scan, texte à venir
• Page 448 Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH