4310 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
Emploi des chariots §1. L'utilisation des chariots dans les locaux accessibles au public est admise sous réserve que les matériels aient une largeur inférieure ou égale à 0,60 mètre et que les largeurs des circulations principales et des circulations secondaires soient respectivement de :
- 4 unités et 3 unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir 701 personnes et plus;
- 3 unités et 2 unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir moins de 701 personnes.
§2. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux passages et dégagements entre caisses ou groupes de caisses.
§3. Le stockage des chariots, avant et après leur emploi par le public, doit être assuré sur des emplacements réservés et matérialisés où ils ne doivent ni diminuer la largeur des dégagements ni gêner l'évacuation.
Centre commerciaux : sorties des exploitations et des mails §1. La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir :
* soit de tout point d'un local pour rejoindre le mail, une sortie sur l'extérieur ou un dégagement protégé;
* soit de tous point du mail pour rejoindre une sortie sur l'extérieur ou un dégagement protégé, est fixée comme suit :
a) au rez-de-chaussée :
- 5o mètres si le choix existe entre plusieurs dégagements cités ci-dessus;
- 3o mètres dans le cas contraire b) En étage ou en sous-sol :
- 4o mètres si le choix existe entre plusieurs dégagements cités ci-dessus;
- 3o mètres dans le cas contraire La distance maximale à parcourir est de 3o mètres pour rejoindre un escalier protégé lorsqu'un tel escalier est autorisé.
§2. Les exploitations susceptibles de recevoir plus de 5o personnes doivent avoir un nombre minimum de dégagements indépendants des mails et menant vers l'extérieur soit directement, soit par des dégagements protégés tels que définis ciaprès :
- de 51 à 30o personnes : un dégagement accessoire;
- de 301 à 700 personnes : un dégagement normale de deux unités de passage;
- au delà de 70o personnes : les deux tiers du nombre et de la largeur des dégagements normaux.
Les exploitations recevant de zo à 5o personnes peuvent n'avoir qu'une seule sortie de 2 unités ouvrant sur le mail.
§3. Les sorties du mail ouvrant sur l'extérieur doivent posséder un nombre d'unités de passage correspondant aux effectifs cumulés :
- du public circulant dans le mail - du public se trouvant dans les différentes exploitations et dont l'évacuation est prévue par le mail.
Escaliers et escaliers mécaniques §i. L'absence de protection de l'ensemble des escaliers n'est admise que si l'établissement ne comprend qu'un étage sur rez-de-chaussée.
La protection des escaliers mécaniques n'est exigible qu'au delà du deuxième étage sous réserve que chaque cage soit dissociée ou recoupée au droit du plancher haut du deuxième étage.
§2. Les escaliers desservant les niveaux accessibles au public doivent obligatoirement comporter des contremarches.
§3. Les escaliers mécaniques non encloisonnés sur toute leur hauteur desservant les niveaux situés au-dessus du deuxième étage ne peuvent compter dans le nombre des dégagements normaux.
Circulations intérieures Les circulations principales, doivent être aménagées de telle sorte que le public puisse toujours joindre facilement deux sorties.
Dans les étages et les sous-sols, ces circulations doivent desservir les escaliers.
En outre, les escaliers ne débouchant pas directement sur l'extérieur doivent être reliés par des dégagements principaux aux deux sorties les plus proches.
Visibilité des signalisations En aucun cas les panneaux de décoration, de publicité, etc., ne doivent diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties et des sorties de secours.