N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4309
2.6.3.2 Calcul de l'effectif M Magasins de vente (MX : 2p/m) (sous-sol et i.. étage : ip/m‘) (zens étage : ip/2m.) (étages supérieurs :113/5m.)
centre commercial pour les mails ip / 5 m' de leur surface totale pour les locaux de vente Voir le calcul précédent (magasins de vente) Boutiques < 30o m' iphm' sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public Kissariats ROC ou étages : zema de la surface totale des locaux et des circulations communes.
exploitations à faible densité de public vente de meubles et de vente d'articles de jardinage, ...
: pers. /3 m' sur le 1/3 de la surface des locaux accessibles au public boutiques à simple RDC < 50o m' ne comportant que des circulations principales qui doivent avoir une largeur minimale de trois unités de passage chacune 1 personne par m' sur le 1/3 de la surface des locaux accessibles au public 2.6.3.3 Conception et desserte :
Les secteurs et compartiments ne sont pas applicables aux établissements du type M.
2.6.3.4 Isolement par rapport aux tiers §i. Les exploitations de type M doivent être considérées, comme des établissements à risques particuliers. Toutefois, lorsqu'elles sont défendues par un système d'extinction automatique du type sprinkleur, elles sont considérées à risques courant.
§2. Un tiers, à l'exception des établissements du type R ou U, peut communiquer avec un magasin ou centre commercial sous réserve que le dispositif de franchissement soit à fermeture automatique et que le magasin ou le centre commercial soit protégé par un système d'extinction automatique du type sprinkleur. Cette dernière disposition n'est pas obligatoire s'il s'agit d'un parc de stationnement couvert d'une capacité inférieure ou égale à 25o véhicules.
Toutefois, les garderies d'enfants sont autorisées si elles sont dépendantes du magasin ou du centre commercial et fonctionnent uniquement pendant les heures d'exploitation de ces derniers.
2.6.3.5 Les dégagements :
Libre service avec ou sans charlot §1. Les établissements ou parties d'établissements exploités en libre service doivent respecter les dispositions suivantes:
* les passages entre caisse peuvent compter comme dégagements normaux s'ils sont rectilignes et si leur largeur est d'au moins o,6o mètre; si ces passages ne sont pas comptés comme dégagements normaux, ils peuvent n'avoir que 0,45 mètre de large sur une longueur maximale de 2,50 mètres;
* Si les caisses sont groupées, les groupes de caisses ne peuvent avoir une largeur supérieure à celle d'un groupe de 10 caisses de front;
* des dégagements rectilignes de 2 unités de passage sont aménagés dans les conditions suivantes :
a) groupe de moins de 10 caisses : i dégagement à l'une de ses extrémités, de préférence du coté opposé à l'accès du public;
b) groupe de io caisses : idégagement à chacune de ses extrémités;
c) groupe de plus de io caisses : i dégagement à chacune de ses extrémités et un ou des dégagements intermédiaires judicieusement répartis.
§2. Lorsque, pour des raisons d'exploitation, les passages et dégagements visés ci-dessus ne sont pas mis en permanence à la disposition du public, leur accès ne peut être interdit que par des dispositifs de franchissement.
§3. Les tourniquets sont admis à l'entrée et à la sortie des zones en libre-service s'ils sont amovibles ou escamotables sous simple poussée.
Un seul tourniquet par ligne de caisses peut être pris en compte dans le nombre des dégagements normaux. Toutefois, la largeur libre minimale après effacement doit être de o,90 mètre ou de 1,20 mètre pour compter respectivement pour une ou 2 unités de passage.
§4. Chaque groupe de caisses doit comporter un ou plusieurs passages rectilignes de o,90 mètre de large, praticables aux handicapés :
* de I à 20 caisses : i passage * de il à 4o caisses : i passage supplémentaire * au-dessus de 4o caisses : 1 passage supplémentaire par groupe de zo caisses.
Ces circulations doivent être signalées par un pictogramme normalisé.
Les dégagements rectilignes de 2 unités de passage prévus au §i ci-dessus peuvent être aménagés comme passages entre caisses praticables aux handicapés.