N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4311
2.6.3.6 Aménagements intérieurs :
Réserve d'approche On appelle réserve d'approche un volume non isolé des locaux de vente et affecté au stockage des marchandises destinées aux besoins journaliers.
§2. Les réserves d'approche doivent répondre aux dispositions suivantes :
* le volume unitaire est limité à 30o mètres cubes, ou à 50o mètres cubes si l'établissement est protégé par un système d'extinction automatique du type sprinkleur. Une des dimensions au sol de la réserve n'excède pas 6 mètres;
* les réserves d'approche d'un même niveau sont séparées entre elles par un intervalle d'au moins 8 mètres;
* la superficie totale des réserves d'approche pour un même niveau n'est pas supérieure au dixième de la superficie des locaux de vente de ce niveau;
* les dispositions adoptées pour l'aménagement des réserves d'approche ne font pas obstacle à l'évacuation des fumées;
* l'accès aux réserves d'approche est interdit au public par l'apposition, à l'entrée de chacune d'elles, de la mention "Sans issue, interdit au public" Ateliers de fabrication et/ou de préparation des aliments § 1. Les ateliers de fabrication et de préparation des aliments implantés dans le même volume que celui accessible au public comportant ou non des appareils de cuisson ou de remise en température doivent répondre aux conditions suivantes :
Leur surface maximale unitaire est inférieure ou égale à 50o mètres carrés et l'une de leurs dimensions au sol n'excède pas zo mètres, ils sont :
- séparés des autres exploitations et de leurs propres locaux de réserves par des parois répondant aux exigences d'isolement du présent règlement.
- séparés, dans une même exploitation, des locaux à risques importants dans les conditions prévues au présent règlement.
- séparés entre eux, dans une même exploitation et quelle que soit leur surface, par des parois réalisées en matériaux de catégorie M 1, y compris les revêtements éventuels ;
- protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur lorsque les locaux accessibles au public en sont pourvus ;
- en dépression, à l'exception des locaux réfrigérés, et séparés des locaux accessibles au public par des écrans de cantonnement d'une hauteur minimale de o,5o mètre.
§ 2. Les ateliers de fabrication ou de préparation des aliments nécessitant l'emploi d'appareils de cuisson ou de remise en température d'une puissance utile totale supérieure à zo kW doivent répondre à l'un des cas suivants :
- aux dispositions concernant les grandes cuisines isolées ;
- aux dispositions concernant les grandes cuisines ouvertes ;
- aux dispositions concernant les îlots de cuisson.
Toutefois, dans les deux derniers cas et en dérogation aux articles les concernant, le local de vente n'est pas classé local à risque moyen.
Si pour des raisons d'exploitation les ateliers sont séparés du local de vente par des parois vitrées, ils doivent répondre aux dispositions des grandes cuisines ouvertes.
2.6.3.7 Le désenfumage Dispositions générales Les mails sont désenfumés comme des locaux de superficie supérieure à 1000 rre.
Les boutiques d'une superficie totale inférieure à 300 m', réserves d'approche comprises, et donnant sur un mail n'ont pas à être désenfumées.
Les circulations des kissariats doivent être protégées et désenfumées soit naturellement par des ouvrants aux façades opposées ou mécaniquement par des dispositifs d'amenée d'air et d'extraction de fumée.
Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.
Cas particulier des locaux établis sur plusieurs niveaux Dans les magasins établis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux, les niveaux peuvent être considérés comme un volume unique d'une superficie de plus de 1 000 rre. Les mails établis dur plusieurs niveaux présentant une communication entre eux sont divisés en cantons tous les 6o m au maximum. Chaque canton est désenfumé comme un volume unique de plus de 1 000 m'. Dans tous les autres cas, chaque niveau est désenfumé mécaniquement. Toutefois, le niveau supérieur peut-être désenfumé naturellement.
Désenfumage des réserves Les réserves sont désenfumées comme des locaux de moins de 1 000 m1. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques. De plus, ces commandes doivent s'intégrer dans le SSI de l'établissement.
2.6.3.8 Les moyens de secours Matériels d'extinction §1. La défense contre l'incendie de ces locaux et dégagements doit être assurée selon l'importance et les risques présentés :
a) établissements dont la superficie des locaux de vente y compris les mails éventuels, excède 3000 mètres carrés et à