N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4537
7°.Maladies professionnelles causées par les gaz Tableau n° 1.7 Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome associant céphalées 30 jours Travaux exposant aux émanations sthénie, vertiges, nausées d'oxyde de carbone provenant confirmé par la présence dans d'origines diverses; notamment de le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1.5 millilitre foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de pour 100 millilitre de sang. moteurs à allumage commandé.
Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles - que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est. de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé.