N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4657
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 7.2 AVANCEMENT D'UN DETACHE - décision ou arrêté d'avancement;
- décision ou contrat modificatif de la prise en charge de l'avancement de l'organisme d'accueil.
7.3 FIN DU DETACHEMENT 7.3.1 FIN DE DETACHEMENT DE L'AGENT RELEVANT DE L'ORGANISME - décision ou arrêté de fin de détachement ;
9 - procès verbal ou compte- rendu ou tout document attestant la réintégration.
7.3.2 FIN DE DETACHEMENT DE L'AGENT DETACHE AUPRES DE L'ORGANISME - décision ou arrêté de fin dé détachement.
L'ETABLISSEMENT SUITE A UN DETACHEMENT 7.4 INTEGRATION DANS - arrêté ou décision de fin de détachement ;
- décision de radiation des cadres établie par l'établissement d'origine `:" ' e - décision d'intégration établie par l'établissement d'accueil.
8- MISE EN DISPONIBILITE - décision de mise en disponibilité.
9- MISE A DISPOSITION - décision de mise à disposition.
10- REINTEGRATION 10.1 REINTEGRATION APRES UN CONGE DE MALADIE DE COURTE DUREE - décision de réintégration après un congé de maladie ;
- procès verbal ou compte- rendu ou tout document attestant la reprise de service.
10.2 REINTEGRATION APRES UN CONGE DE MALADIE DE MOYENNE OU LONGUE DUREE - décision de réintégration après un congé de maladie ;
- lettre du Conseil de Santé attestant l'aptitude physique ;
- procès verbal ou compte- rendu ou tout document attestant la reprise de service.
10.3 REINTEGRATION APRES MISE EN DISPONIBILITE - décision de réintégration après mise en disponibilité;
- procès verbal ou compte- rendu ou tout document attestant la prise de service.