4656 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014;
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 5- PRIMES 5.1 PRIME D'ANCIENNETE - décision octroyant la prime d'ancienneté ;
- décision de recrutement.
5.2 PRIMES LIEES A LA PERFORMANCE, LA PRODUCTIVITE, LE RENDEMENT ET TOUTES AUTRES PRIMES ASSIMILEES - décision fixant l'enveloppe globale;
- tableau de répartition individuel.
6- CONGE DE MALADIE 6.1 CONGE DE MALADIE DE COURTE DUREE - décision de congé de maladie précisant la durée de congé.
6.2 CONGE DE MALADIE DE MOYENNE ET LONGUE DUREE - décision de congé de maladie précisant la durée de congé ;
- lettre du conseil de la santé précisant la durée.
6.3 PROLONGATION DES CONGES DE MALADIE Maladie de courte durée :
- décision de prolongation du congé précisant la durée de congé.
Maladie de moyenne et de longue durée :
- décision de prolongation du congé précisant la durée de congé;
- lettre du Conseil de la Santé précisant la durée.
6.4 CONGE SANS SOLDE - décision de congé sans solde.
7- DETACHEMENT 7.1 DETACHEMENT AUPRES D'UN AUTRE ORGANISME ET DETACHEMENT AUPRES DE L'ORGANISME Détachement auprès d'un autre organisme :
- décision de détachement.
Détachement auprès de l'organisme :
- décision ou arrêté de détachement ;
- décision ou contrat de prise en charge fixant la situation administrative de l'intéressé ;
- certificat de cessation de paiement ;
- procès verbal ou compte rendu ou tout document attestant la prise de service ;
- copie certifiée conforme à l'originale de la carte d'identité nationale ;
- extrait d'acte de naissance.