N° 6306 -12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4655
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES Recrutement par contrat :
- contrat visé (8) ;
- copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale;
- extrait d'acte de naissance.
Recrutements pour les organismes dont les statuts du personnel ne sont pas approuvés par le MEF :
- acte de recrutement visé par le Contrôleur d'Etat ;
- certificat de cessation de paiement ;
- prise de service.
2- TITULARISATION 2.1 TITULARISATION D'UN STAGIAIRE - décision de titularisation du stagiaire.
2.2 TITULARISATION DES AGENTS TEMPORAIRES ET OCCASIONNELS - décision de titularisation et de classement de l'agent ;
- extrait d'acte de naissance;
- PV de la Commission administrative paritaire.
3- AVANCEMENT 3.1 AVANCEMENT D'ECHELON - décision d'avancement.
3.2 AVANCEMENT D'ECHELLE (AU CHOIX) - décision d'avancement ;
- tableau d'avancement.
3.3 AVANCEMENT APRES EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE - décision d'avancement ;
- procès verbal du jury d'examen proclamant les résultats définitifs.
3.4 BONIFICATION D'ECHELLE OU D'ECHELON - décision de bonification ;
- tout document justifiant la bonification, prévu par le statut du personnel.
4 - RECLASSEMENT - décision de reclassement ;
copie certifiée conforme à l'original du diplôme ;
- autorisation de l'ordonnateur(3) pour poursuivre les études.