4654 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
PARTIE II- DEPENSES DU PERSONNEL Si les statuts du personnel des établissements publics comportent d'autres pièces non prévues par la présente nomenclature des pièces justificatives, elles seront exigées.
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1-RECRUTEMENT Recrutement par voie de concours ou autres modes autorisés par l'organe délibérant (entretien, test, examen professionnel...)
- décision de recrutement ou lettre d'engagement;
procès verbal du jury d'examen proclamant les résultats du concours ou du test ;
- copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou certificat de scolarité ;
- attestation(s) de travail pour bonification d'ancienneté, le cas échéant (6) - copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ;
- extrait d'acte de naissance);
extrait du casier central disciplinaire;
extrait du casier judicaire ou fiche anthropométrique ;
certificat médical délivré par un établissement relevant du Ministère chargé de la Santé ou par un médecin conventionné avec l'organisme attestant que le candidat dispose de l'aptitude nécessaire au poste à pourvoir ;
certificat de cessation de paiement pour les personnes provenant d'un organisme public (administration publique, collectivité territoriale, établissement ou entreprise public et autres organismes publics) ;
- déclaration sur l'honneur écrite et signée par le postulant et légalisée qui atteste que l'intéressé n'exerce aucune fonction ou activité dans le secteur privé, à l'exception des cas prévus par la réglementation en vigueur ;
- déclaration sur l'honneur, écrite et signée par le postulant, légalisée, qui atteste qu'il n'a pas bénéficié d'une indemnité dans le cadre d'un départ volontaire auprès d'une administration publique, un établissement public, collectivité territoriale, société d'Etat ou filiale publique ou autres organismes publics ;
procès verbal ou compte- rendu ou tout document attestant la prise de service.