N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4355
2.8.4.2 Locaux à risques particuliers Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions (voir ci-dessus).
2.8.5 Dégagements 2.8.5.1 Conception §1. Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes.
Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu'au niveau permettant l'évacuation vers l'extérieur.
Lorsque l'établissement occupe entièrement le bâtiment, les escaliers doivent être protégés si la hauteur du plancher bas accessible au public est à plus de 8 m du sol, sauf dans le cas des escaliers monumentaux, autorisés dans les conditions prévues aux dispositions générales des ERP du 1" groupe.
Dans le cas particulier des immeubles à usage de bureaux, l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants :
- Pour tous les escaliers, si l'établissement ne comporte que trois niveaux dont un rez-de-chaussée, les locaux à risques particuliers ne devant pas être en communication directe avec les volumes accessibles au public ;
- Pour un seul escalier monumental situé dans un hall qui ne dessert que des niveaux s'ouvrant sur ce hall. Dans ce cas, le volume du hall doit être isolé des autres parties du bâtiment, conformément aux dispositions générales des ERP du Z ef groupe.
§ 2. Toutes les portes permettant au public d'évacuer un local ou un établissement doivent pouvoir s'ouvrir par une manoeuvre simple. Toute porte verrouillée doit pouvoir être manoeuvrable de l'intérieur dans les mêmes conditions.
Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas compter dans le nombre d'issues réglementaires sauf si elles sont situées en façade et si elles respectent les dispositions générales des ERP du ier groupe.
Dans les établissements ou dans les locaux recevant plus de 5o personnes, les portes donnant sur l'extérieur doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation.
§ 3. Les locaux, les niveaux et les établissements où le public est admis doivent être desservis par des dégagements judicieusement répartis et ne comportant pas de cul-de-sac supérieur à 10 m.
2.8.5.2 Calcul de dégagements :
Jv ititteede, ,444it*ii.s.yKa eut:
..:, t: .* .., e < 20 1 0,90 m 20 < e < 50 1 ou 2. (*) 1,40 m o,90 + 0,60 ou accessoire 51 < e < 100 2 0,90 m x 2 ou 1,40 + 0,60 ou accessoire 101 < e < 200 2 1,40 + 0,90 201 < e < 300 2 1,40 x 2 (*) Maximum 25 m à parcourir et débouchant sur extérieur.
§ t La porte d'intercommunication avec les tiers, compte dans les dégagements exigibles. L'exploitant doit alors justifier d'accords contractuels avec le tiers concerné, sous forme d'acte authentique.
§ 2. L'effectif du personnel ne possédant pas ses dégagements propres doit être ajouté à celui du public pour calculer les dégagements relatifs à l'ensemble des occupants, notamment dans les immeubles à usage d'administration, de banque ou de bureaux.
Si l'effectif global ainsi obtenu est supérieur à 30o personnes, les dispositions relatives au calcul de dégagement visées aux dispositions générales des ERP 1" groupes sont applicables.
§ 3. a) Dans les établissements dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 m du niveau d'accès des services publics de secours, le ou les escaliers doivent être encloisonnés dans une cage coupe-feu de degré i heure avec des portes pare-flammes de degré 1/2 heure.
b) Les baies intérieures éclairant des locaux ou des dégagements contigus à la cage doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure.
c) Les portes des escaliers encloisonnés doivent être munies d'un ferme-porte. Toutefois, si pour des raisons d'exploitation les portes doivent être maintenues ouvertes, leur fermeture doit être asservie à un système de détection automatique, conforme aux normes en vigueur, sensible aux fumées et aux gaz de combustion.
d) La cage d'escalier doit être désenfumée conformément aux dispositions du désenfumage visé aux dispositions