4354 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
2.8 Les ERP de 2ème groupe : Dispositions générales 2.8.1 Etablissements assujettis §i. Sont assujettis au présent chapitre, les établissements recevant du public dans lesquels l'effectif du public admis est inférieur à chacun des nombres fixés dans le tableau relatif au seuil d'assujettissement pour chaque type d'exploitation (Voir tableau au livre 2).
Sont assujettis également :
• Les maisons d'hôte dont l'effectif est inférieur au seuil d'assujettissement du classement en i" groupe.
Les locaux collectifs de plus de 5o rre des logements foyers, des maisons familiales et de l'habitat de loisirs à gestion collective ;
• Les structures d'accueil de groupes (privées ou publiques), y compris les gîtes d'étapes et les gîtes équestres ;
• Les structures d'hébergement d'enfants, dès lors que les chambres sont aménagées dans des hàtiments distincts du logement familial ou lorsque le logement familial permet d'accueillir :
- Soit plus de sept mineurs ;
- Soit plus de quatre mineurs dans la même chambre.
§ 2. Sont assujettis aux seules dispositions des présentes règles s'ils reçoivent moins de 20 personnes :
- Les établissements recevant du public sans locaux à sommeil ;
- Les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d'habitation ou dans les Immeubles de bureaux.
Si ces établissements comportent des locaux présentant des risques particuliers d'incendie, leur isolement doit être assuré dans les conditions définies par les dispositions du chapitre Il du présent titre.
§ 3. Les établissements clos et couverts, fixes, munis d'une couverture souple sont soumis aux seules dispositions appropriées du présent livre si l'effectif du public est inférieur à celui fixé dans la colonne de droite du tableau pour une activité donnée. De plus, leur couverture doit être réalisée en matériaux de catégorie M2 dont le procès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.
2.8.2 Calcul d'effectif L'effectif théorique du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité.
Pour la détermination de la catégorie, il n'est pas tenu compte de l'effectif du personnel, même si ce dernier ne dispose pas de dégagements indépendants.
2.8.3 Conception des bâtiments 2.8.3.1 L'accessibilité des bâtiments Les établissements doivent être facilement accessibles, de l'extérieur, aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Si le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 m du niveau d'accès des sapeurs-pompiers, l'établissement doit avoir une façade comportant des baies accessibles aux échelles aériennes. Ces baies doivent s'ouvrir sur des circulations horizontales communes ou sur des locaux accessibles au public.
2.8.3.2 L'isolement des bâtiments Les établissements doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers CF 1 h. Une porte d'intercommunication peut être aménagée sous réserve d'être CF 1/2 h et munie de ferme-porte. Les dispositions dont aggravées si d'autres règles de sécurité imposent un degré d'isolement supérieur.
2.8.3.3 La stabilité au feu des structures Les établissements de la Sème catégorie, occupant entièrement un bâtiment dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 m du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure SF 1 h et des planchers CF de même degré.
Sont également concernés « les établissements occupant partiellement un bâtiment et où la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement est supérieure à 8 m.
2.8.4 Isolement interne 2.8.4.1 Locaux contigus Les établissements doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers CF 1 h. Une porte d'intercommunication peut être aménagée sous réserve d'être CF el et munie d'un ferme-porte.