4442 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
COUVERTURE : Est l'élément de la construction qui s'ajoute à la structure pour assurer le couvert du bâtiment.
DEGAGEMENT:
Toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe, etc.
DEGAGEMENT ACCESSOIRE : dégagement imposé lorsqu'exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement recevant du public.
DEGAGEMENT DE SECOURS : dégagement qui, pour des raisons d'exploitation, n'est pas utilisé en permanence par le public.
DEGAGEMENT ENCLOISONNE : dégagement protégé dont toutes les parois ont un degré minimum de résistance au feu Imposé ;
DEGAGEMENT NORMAL : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés DEGAGEMENT OU RAMPE A L'AIR LIBRE : dégagement protégé dont la paroi donnant sur le vide de la façade comporte en permanence, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi.
DEGAGEMENT PROTEGE : Dégagement dans lequel le public est à l'abri des flammes et de la fumée ;
DEGAGEMENT SUPPLEMENTAIRE : dégagement en surnombre des dégagements définis ci-dessus DEGRE DE STABILITE AU FEU:
« Les degrés de stabilité au feu déterminés par le programme thermique noçmalisé ne représentent pas le temps réel de résistance au feu de ces éléments lors d'un incendie. Ils ont uniquement pour but de classer ces éléments les uns par rapport aux autres.
La résistance au feu des éléments de construction se décompose selon les caractéristiques suivantes:
• Stable au feu (SF) qui concerne la stabilité mécanique des éléments de construction n'ayant qu'une fonction porteuse, tels que les poteaux, les poutres ou les tirants. Pour ces éléments, la résistance au feu se définit comme la durée pendant laquelle l'élément, soumis aux conditions d'incendie conventionnel, est capable de résister à la charge mécanique appliquée.
• Pare-flammes (PF) qui concerne principalement des éléments de compartimentage au contact desquels des matériaux combustibles ne sont pas entreposés (porte, cloison vitrée, couverture ...). Il est demandé que ces éléments ne laissent pas passer de gaz chauds.
• Coupe-feu (CF) qui concerne également des éléments de compartimentage, qu'ils soient porteurs ou non (plancher, mur, cloison, plafond ...). Outre les qualités pare-flammes et, pour les éléments porteurs, les qualités de stabilité au feu qui doivent être assurées, l'élévation de température sur la face non exposée à l'incendie doit être en moyenne inférieure à 14o K et ne doit excéder en aucun point 180 K.
La résistance au feu exigée pour les éléments de structure vise uniquement à permettre l'évacuation du public et des tiers éventuels situés dans le même bâtiment. Elle ne prétend pas assurer la sauvegarde de l'immeuble après cette évacuation.
La stabilité au feu de la structure doit être maintenue en permanence, quel que soit le procédé de protection utilisé.
DEMI-NIVEAU : Si le parc de stationnement comprend des demi-niveaux, on le considère un seul niveau.
DISPOSITIF DE FRANCHISSEMENT :
« Des sas (volume protégé d'une surface de 3m' à 6m' avec deux portes) ou portes destinés à limiter la propagation du feu au niveau horizontal et vertical.
Sas d'isolement : portes à l'intérieur du sas conçu dans les locaux à risque.
Sas d'accès : portes vers le sens de la sortie, conçu aux accès des cages d'escaliers dans les immeubles de grande hauteur ».
ÉCLAIRAGE DE REMPLACEMENT : tout ou partie de l'éclairage normal alimenté par la source de remplacement ;
ÉCLAIRAGE NORMAL : éclairage qui est alimenté par la source normale ;
ÉCLAIRAGE DE SECURITE : éclairage qui est alimenté par une source de sécurité en cas de disparition de la source normale ;
ESPACE LIBRE :
« Espace répondant aux caractéristiques minimales suivantes :
• la plus petite dimension est au moins égale à la largeur totale des sorties de l'établissement sur cet espace, sans être Inférieure à 8 m ;
• il ne comporte aucun obstacle susceptible de s'opposer à l'écoulement régulier du public ;
• Il permet l'accès et la mise en oeuvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu ;
• les issues de l'établissement sur cet espace sont à moins de 6o m d'une voie utilisable par les engins de secours ;
• la largeur minimale de l'accès, à partir de cette voie est de :
- 1,8o m, lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est de 8 m au plus au-dessus du sol, - 3 m, lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 m au-dessus du sol ».
ESPACES SCENIQUES : Comprennent les scènes, les estrades, les plateaux (fixes ou mobiles), les pistes ou tout autre dispositif permettant des représentations théâtrales, des concerts, des attractions, en général tout spectacle. Les espaces scéniques peuvent être isolables de la salle (théâtre l'italienne avec cage de scène par ex.). Ou bien intégrés à la salle, dans ce cat il est constitué pas un volume unique contenant un espace pour les spectateurs et un espace pour les acteurs.
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC: Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Dont le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public soit au plus à 28 m au-dessus du sol le plus bas accessible aux engins de secours