N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4443
ÉTAT D'ARRET : état dans lequel le système d'éclairage de sécurité est mis hors service volontairement.
ÉTAT DE FONCTIONNEMENT EN SECURITE : état dans lequel l'éclairage de sécurité fonctionne, alimenté par sa source de sécurité ;
ÉTAT DE REPOS DES BLOCS AUTONOMES DE L'ECLAIRAGE DE SECURITE : état d'un bloc autonome qui a été éteint intentionnellement lorsque l'alimentation normale est interrompue et qui, dans le cas du retour de celle-cl, revient automatiquement à l'état de veille ;
ÉTAT DE VEILLE : état dans lequel les sources d'éclairage de sécurité sont prêtes à intervenir en cas d'interruption de l'alimentation de l'éclairage normal ;
FAÇADE ACCESSIBLE : Façade permettant aux services de secours d'intervenir à tous les niveaux recevant du public.
Elle comporte au moins une sortie normale au niveau d'accès du bâtiment et des baies accessibles à chacun de ses niveaux.
Baie accessible : toute baie ouvrante permettant d'accéder à un niveau recevant du public et présentant les dimensions minimales suivantes :
• hauteur : 1,3° m ;
• largeur : 0,90 m.
FLASH OVER : Un embrasement généralisé -éclair. Il s'agit du passage brusque à l'état de combustion généralisée de l'ensemble des matériaux combustibles présents dans un espace semi-ouvert.
GAINE : volume fermé généralement accessible et renfermant un ou plusieurs conduits ;
HOPITAL DE JOUR : (dispensaire, centre de transfusion, centre d'IVG, locaux médicaux de thermalisme, par exemple) on entend, au sens du présent règlement, un établissement isolé dispensant des soins d'une durée inférieure à douze heures. Un tel établissement ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil.
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR :
Tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins de secours :
-A plus de 5o m pour les immeubles d'habitation ;
- A plus de 28 m pour les autres immeubles INCOMBUSTIBILITÉ : Propriété d'un matériau à résister à l'ignition. Il ne brute pas et ne dégage pas de vapeurs inflammables en quantité suffisante pour s'enflammer avec une source de chaleur.
INFLAMMABILITÉ : Propriété d'un matériau à bruler avec production de flammes.
ININFLAMMABILITE : Propriété d'un matériau dont la décomposition s'effectue sans production de gaz inflammable ni de flamme et cesse dès que disparait la source de chaleur.
INSTALLATIONS DE SECURITE : Installations qui doivent être mises ou maintenues en service pour assurer l'évacuation du public et faciliter l'intervention des secours. Elles comprennent :
- L'éclairage de sécurité ;
- Les installations du système de sécurité incendie (SSI) ;
- Les ascenseurs devant être utilisés en cas d'incendie ;
- Les secours en eau (suppresseurs d'incendie, pompes de réalimentation en eau, compresseurs d'air des systèmes d'extinction automatique à eau, etc.) ;
- Les pompes d'exhaure ;
- D'autres équipements de sécurité spécifiques de l'établissement considéré à condition qu'ils concourent à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;
- Les moyens de communication destinés à donner l'alerte interne et externe ;
LIMITE D'INFLAMMABILITÉ : Les limites inférieures ou supérieures d'inflammabilité sont des concentrations maximales ou minimales qui permettent ou non les mélanges adéquats Ojgaz risquant de s'enflammer.
LOCAL DE PROJECTION : Ensemble constitué par une cabine et un local de rebobinage (éventuellement).
LOCAL DE REBOBINAGE : Local spécial, contigu à la cabine, où peuvent s'effectuer les opérations de rebobinage ; il est en communication directe avec la cabine.
LOCAUX DE TRAVAIL: Les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif, d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
• Les professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels.
• Les associations et groupements de quelque nature que ce soit.
• Les travailleurs indépendants.
• Les établissements de soins privés.
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), et les établissements publics assurant une mission de service public à caractère administratif, industriel et commercial, lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé • Les ateliers d'enseignement technique ou professionnel des établissements publics, en ce qui concerne les personnels et les élèves .
MEZZANINE : Une mezzanine est un plancher intermédiaire ménagé dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier