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BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 194

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4444 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)

plancher et la toiture d'un bâtiment.

En outre, une mezzanine dont la surface n'excède pas 5o % du niveau le plus grand qu'elle surplombe n'est pas considérée comme un niveau (au sens du règlement de sécurité).

Un plancher partiel accueillant au moins un local ne peut être considéré comme une mezzanine.

MOYENS D'EVACUATION PROTEGES: Escaliers, circulations horizontales principales ou secondaires, rampes, coursives, passerelles... etc.

Ce sont des moyens d'évacuation du public et l'intervention de secours, nommés aussi dégagements.

Ils sont protégés lorsqu'ils permettent l'évacuation du public à l'abri des flammes et de la fumée. Deux cas sont possibles :

Dégagements encloisonnés : dégagements protégés dont toutes les parois ont un degré minimal de résistance au feu imposé ;

Dégagements à l'air libre : dégagement protégé dont un côté au moins est ouvert sur l'extérieur par la moitié de sa surface.

NIVEAU : Espace vertical séparant les plates-formes de stationnement.

NIVEAU DE REFERENCE:

C'est le niveau du sol le plus bas utilisable par les engins de secours, c'est ut' par amètre de classement des bâtiments d'habitation et établissements recevant du public en immeubles de grande hauteur.

PARC DE STATIONNEMENT est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité.

PARC DE STATIONNEMENT A RANGEMENT AUTOMATISE : parc de stationnement permettant le remisage automatisé des véhicules. Il ne reçoit pas de public en dehors de la zone d'accueil.

PARC DE STATIONNEMENT LARGEMENT VENTILE : parc de stationnement à un ou plusieurs niveaux, ouvert en façades et remplissant simultanément les conditions suivantes :

- à chaque niveau, les surfaces d'ouverture dans les parois sont placées au moins dans deux façades opposées. Ces surfaces sont au moins égales à 5o % de la surface totale de ces façades. La hauteur prise en compte est la hauteur libre sous plafond ;

- la distance maximale entre les façades opposées et ouvertes à l'air libre est inférieure à 75 mètres ;

- à chaque niveau, les surfaces d'ouverture dans les parois correspondent au moins à 5 % de la surface de plancher d'un niveau.

PARC DE STATIONNEMENT MIXTE : parc disposant de niveaux de stationnement superposés en infrastructure et en superstructure.

PAROIS ET PLAFONDS MOBILES : Sont principalement destinés à modifié les conditions d'utilisation d'une salle (acoustique par ex.), en dehors ou pendant la présence du public.

PLAFONDS TECHNIQUES : Peuvent être constitués par les passerelles, des nacelles (fixes ou mobiles)et des grils réservés au personnel techniques et destinés à supporter les appareils d'éclairage, de projection de sonorisation et les décors.

PLANCHERS TECHNIQUES : Ils peuvent être constitués pas des praticables, des plates-formes, des passerelles, des estrades modulable (par construction ou mécaniquement) et tous dispositifs similaires.

POTENTIEL CALORIFIQUE : la quantité de chaleur que dégagerait par combustion l'ensemble des matériaux situés dans un local considéré. Le potentiel calorifique est exprimé en mégajoules (Mi).

POUVOIR CALORIFIQUE INFERIEUR D'UN MATERIAU COMBUSTIBLE : la quantité de chaleur dégagée par i kg de ce matériau lors d'une combustion complète.

PORTE A FERME-PORTE : porte équipée d'un dispositif destiné à la ramener automatiquement à sa position de fermeture dès qu'elle en a été éloignée pour le passage des personnes ou pour le service.

PORTE A FERMETURE AUTOMATIQUE : porte équipée d'un ferme-porte et d'un dispositif qui peut la maintenir en position d'ouverture et la libère au moment du sinistre.

PREVENTION :

La prévention est l'ensemble des mesures propres à éviter la naissance de l'incendie et à limiter ses effets, s'il se produit.

Ces mesures portent sur la sauvegarde des personnes et la protection des biens.

PREVISION:

Ensemble des mesures à adopter pour éviter autant que possible le déclanchement d'un incendie, et si cet incendie se déclenche, ces mesures tendent à en limiter les effets même en cas de défaillance humaine.

PROPAGATION DU FEU :

« Les flammes produites par la combustion des gaz de distillation se propagent d'abord horizontalement, en suivant la partie supérieure des locaux et des dégagements, d'autant plus vite qu'elles rencontrent des matériaux inflammables et que l'air est plus riche en oxygène. Elles arrivent ensuite aux gaines verticales : cages d'escalier, ascenseurs, monte-charge, courettes, conduits de ventilation, où se produit l'effet cheminée La fumée se transmet sous trois formes :

• À l'intérieur des solides, par conduction, ce qui facilite la distillation.

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