V° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4441
APPAREIL A GRANDE CAPACITE : Appareil susceptible de projeter, sans déchargement du film et de continue, l'intégration du programme.
Source de lumière en enceinte étanche : Dispositif produisant de la lumière au moyen d'un arc (ou d'un filament) dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l'extérieur.
APPAREILS DE CUISSON : les appareils servant à cuire des denrées, pour une consommation immédiate ou ultérieure, tels que fours, friteuses, marmites, feux vifs ;
APPAREILS DE REMISE EN TEMPERATURE, les appareils utilisés exclusivement au réchauffage des préparations culinaires, tels que fours de remise en température, armoires chauffantes, fours à micro-ondes.
Ne sont pas considérés comme appareils de cuisson ou de remise en température :
- les appareils permettant le maintien en température des préparations tels que les bacs à eau chaude ou les lampes à infrarouge ;
- les fours à micro-ondes d'une puissance unitaire inférieure ou égale à 3,5 kW installés en libre utilisation dans les salles accessibles au public.
BATIMENTS D'HABITATION :
• Les bâtiments ou parties des bâtiments abritant un ou plusieurs logements.
• Les logements-foyers, tels que les foyers des jeunes travailleurs et les foyers de personnes âgées, à l'exclusion des locaux collectifs qui sont soumis aux règles de sécurité des établissements recevant du public.
• L'habitat de loisirs à gestion collective, tel que les maisons familiales et les villages de vacances, à l'exclusion également des locaux collectifs, considérés comme ERP.
• Les locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci s'exerce dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.
Sont assujettis aux règles de sécurité incendie des bâtiments d'habitation, ceux dont le plancher du logement le plus haut soit au plus à 5o m au-dessus du sol le plus bas accessible aux engins de secours » BERGERIES : Sont appelés « bergeries » des emplacements où sont installés des tables et des sièges ; celles-ci doivent être délimitées par des cloisons ou des rambardes matérialisant les chemins de circulation. Une bergerie doit recevoir moins de vingt personnes ; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon.
BLOC-SALE : C'est l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès c'est-à-dire ; la salle, les halls, les foyers, les dégagements.
CABINE : Local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection ainsi que des équipements techniques relatifs à l'éclairage ou à la sonorisation.
CANALISATION ELECTRIQUE : ensemble constitué par un ou plusieurs conducteurs électriques et les éléments assurant leur fixation et, le cas échéant, leur protection mécanique. Les conditions d'essais, de classification et les niveaux d'attestation de conformité relatifs au comportement au feu des câbles électriques.
CIRCULATION HORIZONTALE COMMUNE (CHC) : circulation horizontale qui relie l'ensemble des dispositifs d'accès aux escaliers, les paliers d'ascenseurs et les dispositifs d'intercommunication entre compartiments lorsqu'Ils existent. Les halls sont assimilés à des CI-IC ;
CIRCULATION HORIZONTALE PRIVATIVE : circulation qui présente l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes :
- cheminement délimité par un cloisonnement pouvant ne présenter aucune caractéristique de résistance au feu ;
- zone de circulation ou cheminement, non délimité par un cloisonnement, mais dont la conception et le balisage permettent aux personnes qui les empruntent de gagner la sortie sans hésit .r sur la direction à suivre.
Une circulation horizontale privative est obligatoire dans une surface paysagère de plus de 30o mz ;
CIRCULATION PRINCIPALE : circulation horizontale assurant un cheminement direct vers les escaliers, sorties ou Issues.
CIRCULATION SECONDAIRE : circulation horizontale assurant un chef iinement des personnes vers les circulations principales.
CLAPET : dispositif d'obturation placé à l'Intérieur d'un conduit ; il est normalement en position d'ouverture ;
COFFRAGE : habillage utilisé pour dissimuler un ou plusieurs conduits, dont les parois ne présentent pas de qualité de résistance au feu et qui ne relient pas plusieurs locaux ou niveaux ;
COMBUSTIBILITÉ : C'est le caractère de ce qui est combustible.
COMPARTIMENT : C'est un volume clos et de superficie limitée à l'intérieur duquel les exigences de résistance au feu relatives aux parois verticales des locaux à risques courants ne sont pas imposées. Ces parois doivent être m3 et peuvent donc comporter des ouvertures ou des parties vitrés ;
CONDUIT : volume fermé servant au passage d'un fluide déterminé ;
COUPE-FEU DE TRAVERSEE D'UNE GAINE OU D'UN CONDUIT : temps réel défini par les essais réglementaires pendant lequel une gaine ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre ces deux locaux, compte tenu de la présence éventuelle d'un clapet au sein du conduit (l'essai de clapet étant effectué sous pression de 500 pascals ou, pour les circuits d'extraction d'air, sous pression de service si celle-ci est supérieure à 50o pascals au droit du clapet). Ce critère doit être respecté jusqu'à la prochaine paroi coupe-feu franchie.