Arrêté n° 874-13 du 12 mars 2013

fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable.

Type

Arrêté

Numéro

874-13

Date

12 mars 2013

Traduction française

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 341 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3025-14
  du 5 bija 1435 ( 30 septembre 2014 ) fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements…
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.
• Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003
  tel qu’elle a été modifiée ;
• Loi n° 61-99
  relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril…
• Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 62-99 du 20 février 2025
  portant code des juridictions financières.
• Dahir n° 1-02-124 du 13 juin 2002
  

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