relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics promulguée par le dahir n°1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n°61.99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics qui exige la souscription de contrat d’assurance par les comptables publics.
loi n°61.99 du 03 avril 2002 relative à la responsabilité des ordonnateurs, contrôleurs et comptables publics.
loi n° 61.99 du 03 avril 2002 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, ainsi que l’article 48 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et leurs groupements.
loi n°61.99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement général de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, le régisseur de recettes n’a pas procédé à
loi n°61.99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) ;
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) ;
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) ;
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi susvisée n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi susvisée n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi susvisée n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) ;
loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;