Arrêté n° 3026-14 du 30 septembre 2014

fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.

Type: Arrêté
Numéro: 3026-14
Date: 30 septembre 2014
Traduction française: BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 364 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 364

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3026-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.

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BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 23

arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3026-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.
Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003
tel qu’elle a été modifiée ;
Loi n° 61-99
relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril…
Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002
telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Loi n° 62-99 du 20 février 2025
portant code des juridictions financières.
Dahir n° 1-02-124 du 13 juin 2002
Arrêté n° 780-12 du 8 mai 2012
fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable et au contrôle…

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