fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable et au contrôle spécifique.Toutefois, les opérations et actes engagés avant ladite date de publication demeurent soumis aux dispositions dudit arrêté
arrêté n° 780-12 du 16 joumada II 1433 (8 mai 2012) fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable et au contrôle spécifique.Toutefois, les opérations et actes engagés avant ladite date de publication demeurent soumis aux dispositions…
Arrêté n° 3026-14 du 30 septembre 2014 fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.
Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003 et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.
Loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril…