Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 342

loi n°69-00 et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 5

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, le conseil d’administration exerce les missions suivantes :

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 59

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), notamment son article 20 ;

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 60

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), notamment son article 20 ;

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 63

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), tel qu’elle a été modifiée ;

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 5

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) telle que complétée par la loi n° 21-10 promulguée par le dahir n° 1-11-146 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), n

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 16

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 341

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 364

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 365

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir n°1-03-195 du 11 novembre 2003 et par les agents comptables en vertu de tout autre texte législatif ou réglementaire en la matière, constituent également des pièce

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 28

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 65

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 201

loi n°69.00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, qui stipule que le trésorier payeur doit s'assurer du service fait avant le paiement des dépenses.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 259

loi n° 69.00. En l’absence de cette approbation, le département a donné ses orientations pour la mise en place de certaines cellules non prévues par son organigramme. Il s’agit, notamment, de la cellule d’audit, le centre régional d’information et d’orientation, la cellule régionale chargée

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 5

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, le conseil de l’Université :

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 12

loi n°69-00 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 10

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que complétée et modifiée, notamment son article 19 ;

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 72

loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 8

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée, notamment son article 19 ;

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 32

loi n°69-00.

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 66

loi n° 69-00 promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Il peut également créer, en son sein, tout comité consultatif dont il fixe la composition et les modalités de f

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 24

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 8

loi « précitée n° 69-00. ».

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 16

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, sont mis à la disposition de l’Administration de la défense nationale pendant la période du service militaire. Ils conservent, dans leur cadre au sein de leur administration d’origine, t

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 56

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée, dotés de la personnalité morale depuis moins d’un an à la date d’admi

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 57

loi précitée n°69-00, dotés de la personnalité morale depuis moins d’un an à la date d’admission à la cote de leurs titres.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 59

loi précitée n°69-00.

BO n° 6836 du 5 décembre 2019, page 2

loi susvisée n° 69-00.

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 4

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 6

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 5

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 23

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 24

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir n° 1-03195 du 11 novembre 2003 et par les agents comptables en vertu de tout autre texte législatif ou réglementaire en la matière, constituent également des pièce

BO n° 7010 du 5 août 2021, page 18

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

BO n° 7010 du 5 août 2021, page 19

loi précitée n° 69-00.

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 7

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée ;

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 10

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 117

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 125

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 6

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 30

loi n° 69-00 susvisée, jusqu’a son remplacement « par la société régionale multiservices de la région Marrakech - Safi. »

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 110

loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes (B.O. du 18 décembre 2003).

BO arabe n° 7428 du 7 août 2025, page 5

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 9

loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, la Fondation est soumise à un contrôle financier spécifique de l’Etat exercé dans le cadre d’une convention conclue entre l’Etat et la Fondation. Chapitre IV Dispositions diverses Articl

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 87

BO arabe n° 7478 du 29 janvier 2026, page 24

BO arabe n° 7478 du 29 janvier 2026, page 33

BO arabe n° 7490 du 12 mars 2026, page 11

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 37