Nº 6270 – 5 ramadan 1435 (3-7-2014) BULLETIN OFFICIEL 3651
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1485-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) telle que complétée par la loi n° 21-10 promulguée par le dahir n° 1-11-146 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des établissements publics tenus, pour l’exécution de leurs dépenses, d’appliquer la réglementation régissant les marchés publics est annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Est abrogé l’arrêté n°3535-13 du 24 moharrem 1435 (28 novembre 2013) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation des marchés publics.
ART. 3. –Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada II 1435 (25 avril 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
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