Dahir n° 1-14-114 du 17 juin 2014· page 4 portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.
Décret n° 2-14-415 du 19 juin 2014· page 4 approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
Loi n° 65-12· page 4 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.
Arrêté n° 1401-14 du 9 janvier 2014· page 9 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SAFI…
Arrêté n° 1402-14 du 9 janvier 2014· page 9 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA…
Arrêté n° 835-10 du 18 janvier 2010· page 9 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SAFI OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
Arrêté n° 1403-14 du 9 janvier 2014· page 10 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA…
Arrêté n° 1404-14 du 9 janvier 2014· page 10 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « LOUKOS…
Arrêté n° 834-10 du 18 janvier 2010· page 10 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE B » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
Arrêté n° 836-10 du 18 janvier 2010· page 10 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « LOUKOS OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
Arrêté n° 991-14 du 12 mars 2014· page 11 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP…
Arrêté n° 992-14 du 12 mars 2014· page 12 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP…
Arrêté n° 993-14 du 12 mars 2014· page 13 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP…
Arrêté n° 994-14 du 12 mars 2014· page 14 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP…
Arrêté n° 995-14 du 12 mars 2014· page 15 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP…
Arrêté n° 996-14 du 12 mars 2014· page 16 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP…
Arrêté n° 1007-14 du 12 mars 2014· page 17 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 1008-14 du 12 mars 2014· page 18 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 1009-14 du 12 mars 2014· page 19 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 1010-14 du 12 mars 2014· page 20 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII » au…
Arrêté conjoint n° 1799-12 du 2 avril 2012· page 20 approuvant l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater…
Arrêté n° 1011-14 du 12 mars 2014· page 21 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2103-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA…
Arrêté n° 1012-14 du 12 mars 2014· page 21 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2104-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA…
Arrêté n° 2103-12 du 18 mai 2012· page 21 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens…
Arrêté n° 2104-12 du 18 mai 2012· page 21 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens…
Arrêté n° 1013-14 du 12 mars 2014· page 22 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2105-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA…
Arrêté n° 1014-14 du 12 mars 2014· page 22 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2106-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA…
Arrêté n° 2105-12 du 18 mai 2012· page 22 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens…
Arrêté n° 2106-12 du 18 mai 2012· page 22 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens…
Arrêté n° 1015-14 du 12 mars 2014· page 23 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2107-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA…
Arrêté n° 1016-14 du 12 mars 2014· page 23 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2108-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA…
Arrêté n° 2107-12 du 18 mai 2012· page 23 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens…
Arrêté n° 2108-12 du 18 mai 2012· page 23 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens…
Arrêté n° 1017-14 du 12 mars 2014· page 24 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA…
Arrêté n° 1219-06 du 19 juin 2006· page 24 portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».
Arrêté n° 2109-12 du 18 mai 2012· page 24 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens…
Arrêté n° 2254-14 du 16 juin 2014· page 24 portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».