Loi n° 65-12

complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.

Type

Loi

Numéro

65-12

Traduction française

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-114 du 17 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national…
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993
  sont complétées comme suit :
• Décret n° 2-14-415 du 19 juin 2014
  approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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