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Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013

portant promulgation de la loi n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-13-115
Date: 30 décembre 2013
Première mention: BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 95 · PDF officiel
Mentions: 25 pages dans 16 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Loi n° 110-13
pour l'année budgétaire 2014

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 91

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger continuent de bénéficier des avantages prévus par le dahir précité n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961), jusqu'au 30 juin 2014.

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 95

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 34

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment l'article 247-XXV du Code général des impôts précité ;

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 35

dahir n° 1-13-115 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013), notamment ses articles 38 et 39 ;

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 36

dahir n° 1-13-115 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013), notamment son article 39 ;

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 37

dahir n° 1-13-115 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013), notamment son article 38 ;

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 64

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 4

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 37 ;

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 16

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 34

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment l’article 2 paragraphe I de ladite loi ;

BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 3

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 37 ;

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 6

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 12

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) notamment son article 37 ;

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 10

dahir n° 1-13-115 « du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 12

dahir « n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013).

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 13

dahir n°1- 13- 115 du 26 safar 1435 « (30 décembre 2013) ; « – la nature des titres ;

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 21

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), sont complétées comme suit :

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 24

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) sont complétées comme suit :

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 34

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 26

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), sont modifiées et complétées comme suit :

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 35

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), en vertu de son article 25, sont complétées comme suit :

BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 47

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées, au cours de l'année budgétaire 2017, comme suit :

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 45

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 40

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 51

dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-14-231 du 8 avril 2014
relatif à la suspension du droit d’importation applicable au lait écrémé en poudre.
Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
portant fixation du tarif des droits d’importation
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
approuvant le code des douanes
Loi n° 110-13
pour l'année budgétaire 2014

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.